Si on note p le plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale et b la base des cotisations sociales :
– le seuil de réintégration des cotisations patronales de retraite supplémentaire dans la base des cotisations sociales est 5% MAX (p ; MIN (b ; 5 p) )
– le seuil de réintégration des cotisations patronales et salariales de retraite supplémentaire dans le net imposable est 8% MIN ( 8 p ; b)
Nota : la fonction MIN retient la plus petite des 2 valeurs en argument, la fonction MAX la plus grande
En présence d’un abondement PERCO, il convient d’ôter, au résultat précédent, le montant non soumis de cet abondement PERCO pour obtenir le seuil au delà duquel les cotisations patronales de retraite supplémentaire sont soumises aux cotisations sociales.
Un état Contrôle retraite supplémentaire (menu exploitation, Etats) permet, après validation des payes de décembre, de contrôler et de calculer les éventuels dépassements (social et fiscal) de cotisations de retraite supplémentaire.