L’administration a attribué une Référence d’Obligation Fiscale (ROF) à chaque entreprise afin de pouvoir télédéclarer ses liasses fiscales.
Voici les ROF habituellement attribuées par l’administration en fonction du régime fiscal de l’entreprise :
– Régime BIC IS : la ROF est habituellement IS1
– Régime BIC IR : la ROF est habituellement BIC1
– Régime BNC : la ROF est habituellement BNC1
– Régime BA : la ROF est habituellement BA1
– Régime SCM : la ROF est habituellement BIC1
– Régime Société Mère : la ROF est habituellement ISGROUPE1
– Régime Société Filiale : la ROF est habituellement IS1
Dans le menu “Création” vous pouvez choisir “Modifier la liasse”, puis saisir la ROF de l’entreprise (à droite de la fenêtre).
La ROF sera transmise à l’administration lors de la télédéclaration de la liasse fiscale. Si la liasse fiscale est refusée parce que la ROF est incorrecte, vous pourrez modifier la ROF dans le menu “Création” puis “Modifier la liasse”. Le bouton “Remplir” vous permettra de récupérer la ROF correcte à partir du fichier ARS retourné par e-mail par votre portail. Puis vous pourrez télédéclarer à nouveau la liasse.