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Si le montant de la taxe sur les salaires est inférieur au seuil applicable à certains organismes à but non lucratif, peut-on bénéficier du crédit d’impôt pour la taxe sur les salaires ?

Non dans la mesure où le montant de la taxe sur les salaires est inférieur au seuil, l’organisme à but non lucratif ne paye pas de taxe sur les salaires du tout. Le montant du crédit d’impôt est alors nul.

Si le montant de la taxe sur les salaires est inférieur au seuil applicable à certains organismes à but non lucratif, peut-on bénéficier du crédit d’impôt pour la taxe sur les salaires ?
Si le montant de la taxe sur les salaires est inférieur au seuil applicable à certains organismes à but non lucratif, peut-on bénéficier du crédit d’impôt pour la taxe sur les salaires ?