Toutes les entreprises doivent envoyer un fichier DSN chaque mois.
Pour les entreprises de 9 salariés et moins, l’URSSAF prélèvera les cotisations une fois par trimestre.
Pour les entreprises de plus de 9 salariés, l’URSSAF prélèvera les cotisations chaque mois.
Si l’entreprise adhère à la procédure DSN, à quelle date l’URSSAF prélèvera les cotisations ?
Si l’entreprise adhère à la procédure DSN, à quelle date l’URSSAF prélèvera les cotisations ?