Un de mes clients a malheureusement déposé le bilan et ma facture ne sera pas payée. Comment enregistrer cette opération en comptabilité ?

Dans un premier temps, il convient d’obtenir et de conserver le justificatif du caractère définitivement irrécouvrable de la créance (document fourni par l’administrateur judiciaire en charge de la liquidation de l’entreprise défaillante). Le remboursement de la TVA peut être obtenu jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit la date de la décision de justice.

1. Vous tenez une comptabilité de type créances dettes :
   Selon que ce type de défaut de paiement présente ou non un caractère exceptionnel (eu égard à la nature de l’activité et du chiffre d’affaires) vous utiliserez un compte 671400 : Pertes exceptionnelles sur créances irrécouvrables ou un compte 654000 : Pertes sur créances irrécouvrables.
   1. Dans le cas où votre entreprise est soumise au régime de TVA sur les débits, vous pourrez enregistrer une écriture du montant ht au débit du compte 65400 ou 671400, du montant de la TVA correspondante au débit du compte 445660 par le crédit du compte client 411 (ou 416 si la créance de ce client a été virée vers Clients douteux).
      Exemple :

      Compte	Intitulé	Débit	Crédit
      654000	Pertes sur créances irrécouvrables	1000
      445660	TVA déductible	200
      416000	Clients douteux		1200

      Le montant de la TVA correspondant à cette facture impayée sera automatiquement déduit lors de la prochaine déclaration de TVA.

   2. Dans le cas où votre entreprise est soumise au régime de TVA sur les encaissements, vous n’avez pas versé à l’administration fiscale la TVA facturée à votre client défaillant, son montant est donc encore comptabilisé sur un compte 44571. Vous pourrez alors enregistrer une écriture du montant ht au débit du compte 65400 ou 671400 par le crédit du compte client 411 (ou 416 si la créance de ce client a été virée vers Clients douteux) puis une autre écriture au débit du compte de TVA collectée (445711 par exemple) par le crédit du compte client 411 (ou 416 si la créance de ce client a été virée vers Clients douteux) pour annuler la dette de TVA collectée.
      Exemple :

      Compte	Intitulé	Débit	Crédit
      654000	Pertes sur créances irrécouvrables	1000
      416—	Client —		1000

      Compte	Intitulé	Débit	Crédit
      445711	TVA collectée	200
      416—	Client —		200

2. Vous tenez une comptabilité recettes dépenses de régime BNC :
   Vous n’avez pas enregistré l’écriture de vente impayée, vous n’avez pas d’écriture comptable à enregistrer pour comptabiliser l’impayé.
   Il convient cependant de conserver le justificatif du caractère définitivement irrécouvrable de la créance fourni par l’administrateur judiciaire.

Important : Dans tous les cas, il est obligatoire d’envoyer au client défaillant un duplicata de la facture impayée, surchargée de la mention : « Facture demeurée impayée pour la somme de — € (prix net) et pour la somme de — € (TVA correspondante) qui ne peut faire l’objet d’une déduction (CGI art. 272) ». En effet ce document formel interdit alors au client défaillant de déduire, de son coté, le montant de la TVA qu’il n’a pas versé.