Les personnes physiques relevant de l’impôt sur le revenu et dont l’activité est soumise au régime des bénéfices agricoles ne sont pas soumises à la taxe d’apprentissage.
Il en est de même des groupements d’employeurs composés d’agriculteurs exonérés de la taxe d’apprentissage ou de sociétés civiles agricoles exonérées de cette taxe.
Un exploitant agricole est-il soumis à la taxe d’apprentissage ?
Un exploitant agricole est-il soumis à la taxe d’apprentissage ?