a TVA qui a été déduite sur les achats constituant le coût de revient du repas n’est pas déductible. Il convient donc de corriger le montant de la TVA qui a été comptabilisée en TVA déductible.
A défaut de pouvoir justifier du coût de revient des repas servis gratuitement, l’entreprise peut estimer que le coût de revient d’un repas est égal au Minimum Garanti (lorsque la rémunération du salarié bénéficiaire n’excède pas le plafond de la sécurité sociale) et que les taux de TVA à appliquer sont :
– taux réduit (5,5 %) sur 85 % du prix de revient
– taux normal (20%) sur 15 % du prix de revient
Avec la valeur du Minimum Garanti de 2014, le montant de la TVA à reverser est alors égal à :
3,51 * 85 % * 5,5 % = 0,164
3,51 * 15 % * 20 % = 0,105
soit un total de 0,269 €, finalement arrondi à 0,27 € en 2014.
Il convient donc de déterminer, avant l’établissement du décompte de TVA, le nombre de repas fournis gratuitement aux employés et de calculer la TVA à reverser en multipliant le nombre de repas fournis par 0,27 € en 2014
Pour 20 repas fournis à 5 employés (soit 100 repas) vous enregistrerez alors une écriture :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 635200 | TVA non récupérable | 27 | |
| 445660 | TVA déductible | 27 |
Nota 1 : Vous pouvez enregistrer cette écriture chaque mois lors de l’établissement des bulletins de paie.
Nota 2: Le reversement de TVA déductible ne s’applique que si le repas à été effectivement fourni. Il ne s’applique pas si le repas n’a pas été fourni et si l’employé a reçu une indemnité en lieu et place.
Nota 3 : Cette fourniture gratuite de repas est un avantage en nature à soumettre aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Texte de référence : BOFIP – TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables par disposition expresse de la loi – Livraisons à soi-même de biens et de services : § II C 1
Les entreprises qui servent gratuitement des repas à leur personnel doivent se conformer aux règles suivantes :
– les entreprises ont la possibilité de réintégrer, pour son montant exact, la TVA comprise dans le coût de revient des repas servis gratuitement, à la condition de pouvoir en justifier à partir des données comptables propres à leur entreprise ;
– lorsque cette justification ne peut être apportée, la TVA qui n’ouvre pas droit à déduction peut être calculée de la manière suivante :
le prix de revient hors taxe d’un repas servi gratuitement au personnel est réputé égal à une fois le minimum garanti lorsque la rémunération du salarié n’excède pas le plafond de la Sécurité sociale et à une fois et demie si elle est supérieure, ce prix de revient est réputé correspondre, à concurrence de 85 %, à des denrées taxées au taux réduit et à concurrence de 15 %, à des produits taxés au taux normal.