Cogilog

Un salarié bénéficie du dispositif ACCRE chômeur ou ACCRE autres. J’ai affecté ce salarié au profil ACCRE. Le bulletin se calcule bien mais lors de la déclaration à l’URSSAF, les cotisations sont déclarées sur la ligne ACCRE RMI (code type 964) alors que l’URSSAF demande d’utiliser les lignes de code type 968 (ACCRE chômeur) ou 984 (ACCRE autres bénéficiaires).

B
Un salarié bénéficie du dispositif ACCRE chômeur ou ACCRE autres. J’ai affecté ce salarié au profil ACCRE. Le bulletin se calcule bien mais lors de la déclaration à l’URSSAF, les cotisations sont déclarées sur la ligne ACCRE RMI (code type 964) alors que l’URSSAF demande d’utiliser les lignes de code type 968 (ACCRE chômeur) ou 984 (ACCRE autres bénéficiaires).

Le bordereau de déclaration des cotisations URSSAF différencie les exonérations ACCRE RMI, ACCRE chômeur et ACCRE autres. Par défaut le paramétrage COGILOG alimente les bases ACCRE RMI qui permettent de déclarer les cotisations URSSAF de code type 964.
Pour modifier ce comportement, vous pouvez redéfinir la ligne de retenue N00316 pour alimenter les bases qui conviennent :
– Base ACCRE chômeur correspondant au code type 968 du bordereau URSSAF
– Base ACCRE autres correspondant au code type 984 du bordereau URSSAF

Choisir le menu Paramétrage, Niveau entreprise, Lignes de retenue,
Clic sur Ajouter, sélectionner Redéfinir, sélectionner la ligne N00316,
Clic sur le bouton Cumuls, effacer les signes + en vis à vis de Base ACCRE RMI pour les placer en vis à vis des cumuls souhaités.

Voir les informations concernant le profil ACCRE dans le menu Aide, Profils de paye, Contrat ACCRE

Un salarié bénéficie du dispositif ACCRE chômeur ou ACCRE autres. J’ai affecté ce salarié au profil ACCRE. Le bulletin se calcule bien mais lors de la déclaration à l’URSSAF, les cotisations sont déclarées sur la ligne ACCRE RMI (code type 964) alors que l’URSSAF demande d’utiliser les lignes de code type 968 (ACCRE chômeur) ou 984 (ACCRE autres bénéficiaires).
Un salarié bénéficie du dispositif ACCRE chômeur ou ACCRE autres. J’ai affecté ce salarié au profil ACCRE. Le bulletin se calcule bien mais lors de la déclaration à l’URSSAF, les cotisations sont déclarées sur la ligne ACCRE RMI (code type 964) alors que l’URSSAF demande d’utiliser les lignes de code type 968 (ACCRE chômeur) ou 984 (ACCRE autres bénéficiaires).