Les indemnités qui sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale uniquement du fait de la pratique de l’abattement forfaitaire d’assiette pour frais professionnels, échappent aux cotisations de CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Un salarié du secteur du BTP (Bâtiment Travaux Publics) pratique l’abattement forfaitaire d’assiette pour frais professionnels. Il bénéficie d’indemnités de repas, ces indemnités sont soumises aux cotisations sociales mais semblent échapper à la cotisation CSG CRDS ?
Un salarié du secteur du BTP (Bâtiment Travaux Publics) pratique l’abattement forfaitaire d’assiette pour frais professionnels. Il bénéficie d’indemnités de repas, ces indemnités sont soumises aux cotisations sociales mais semblent échapper à la cotisation CSG CRDS ?