L’indemnité correspondant aux droits de congés acquis au cours d’une période de référence est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de cette période de référence. Cependant l’indemnité de congés (ou l’indemnité compensatrice de congés) versée au salarié ne peut être inférieure à la rémunération qu’il aurait perçue pendant la période de congés s’il avait continué de travailler normalement.
Il convient donc d’effectuer 2 calculs l’un selon la règle du dixième et l’autre selon la règle du maintien du salaire et de retenir le montant le plus élevé.
Dans le cas particulier où le salarié effectue un horaire régulier et où son salaire est constant, la règle du dixième est plus favorable à la règle du maintien du salaire.
En voici la démonstration :
Le salaire mensuel brut d’un salarié est constant (sa valeur est notée b), la totalité du salaire brut participe à la rémunération de référence et il acquiert 5 semaines de congés par année pleine.
Ce salarié prend une semaine de congés.
? Maintien du salaire :
Le salaire annuel est égal à 12*b et le salaire d’une semaine est égal à 12*b/52 (il y a conventionnellement 52 semaines dans une année)
? Règle du dixième :
L’indemnité totale de congés est égale à 0,10*12b. L’indemnité d’une semaine de congés est égale à 0,10*12*b/5 = 12*b/50.
La règle du dixième donne une indemnité de 12*b/50, la règle du maintien du salaire donne 12*b/52. La règle du dixième calcule une indemnité supérieure de 4 % par rapport à l’indemnité calculée selon la règle du maintien du salaire.
Conclusion : Dans ce cas, la règle du dixième est plus avantageuse pour le salarié et conduit à indemniser la semaine de congés 4% de plus que la semaine effectivement travaillée.
Voici des exemples concrets de calcul de l’indemnité de congés.
Vous trouverez plus d’explications sur le calcul de l’indemnité de congés dans COGILOG Paye, menu Aide, Indemnités de congés.