L’employeur ne peut calculer les droits de congés du salarié qu’une fois la période de référence (souvent du 1er juin au 31 mai) terminée.
En effet un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables (2,08333 jours ouvrés si le travail hebdomadaire se fait sur 5 jours) par mois de travail effectif.
Sauf que les choses sont plus compliquées. En effet sont considérées comme un mois de travail effectif :
– une période de 4 semaines de travail effectif
– une période de 20 jours de travail effectif si le temps de travail est réparti sur 5 jours hebdomadaires
– une période de 24 jours de travail effectif si le temps de travail est réparti sur 6 jours hebdomadaires.
Ainsi si un salarié est absent 4 semaines en tout dans l’année pour raison personnelle, il aura accompli 48 semaines de travail effectif soit en pratique 12 mois (4 semaines de travail effectif sont équivalentes à un mois) et il aura droit à la totalité de ses 5 semaines de congés.
Il est donc hasardeux de réduire les droits de congés sur le bulletin de paie qui enregistre l’absence. La méthode la plus sûre consiste à calculer les droits de congés à la fin de la période de référence et d’utiliser alors la variable Droits de congés annulés pour réduire les droits si cela est alors nécessaire.
Réf : Revue fiduciaire – Congés payés et arrêts de travail n° 1064 § 4010