Un salarié est en congés pour accident de trajet. Est-ce qu’il continue à acquérir des droits de congés pendant son absence ?

Sauf disposition conventionnelle plus favorable, l’absence pour accident de trajet n’était pas considérée comme du temps de travail effectif et donc ne permettait pas au salarié de continuer à acquérir des droits de congés.

Cependant en date du 3 juillet 2012, la cour de cassation a décidé que l’absence pour accident de trajet devient assimilée, en matière d’acquisition de droits de congés,à l’absence pour accident du travail. Ainsi l’absence pour accident de trajet ouvre droit à l’acquisition de droits de congés comme l’absence pour accident du travail et maladie professionnelle.

Voir Absence pour accident du travail ou pour maladie professionnelle.