1) Acquisition des droits de congés
Si vous comptez les congés en jours ouvrables, tout salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois (et 2,08333 si vous comptez les congés en jours ouvrés sur une semaine de 5 jours ouvrés)
2) Décompte des jours de congés
Quand le salarié prend une semaine de congés, il convient de décompter 2 semaines (12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés). En effet vous décomptez le nombre de jours ouvrables (ou ouvrés) entre le début de son congés et la veille de la reprise de travail.
Le résultat de cette règle devient plus difficile à expliquer quand le salarié ne prend pas une semaine complète de congés.
Imaginons que le salarié travaille du lundi au vendredi inclus (5 jours ouvrés par semaine)
S’il prend la journée du vendredi, alors vous décompterez 8 jours ouvrables ou bien 6 jours ouvrés.
S’il prend la journée du lundi, alors vous décompterez un jour ouvrable ou un jour ouvré.
On peut imaginer, pour éviter ces distorsions, d’imposer au salarié de prendre ses congés par semaine complète mais, dans ce cas, ayant acquis 5 semaines de congés, il ne peut prendre sa cinquième semaine qu’une année sur deux (puisqu’une semaine de congés sera décomptée deux semaines)
On constate que la règlementation est mal adaptée pour gérer les congés dans ce type de situation et peut conduire à des incompréhensions et des difficultés entre le salarié et son employeur.
Une solution « raisonnable » pour contourner une règlementation mal adaptée peut consister à :
1) n’attribuer que la moitié des congés réglementaires (soit 1,25 jours ouvrables par mois si vous comptez en jours ouvrables ou 1,0416667 ouvrés par mois si vous comptez en jours ouvrés)
2) en contrepartie, ne pas décompter les jours de congés qui tombent les semaines où le salarié ne travaille pas dans l’entreprise.
Par exemple si vous comptez les jours de congés en jours ouvrés dans une situation où le salarié travaille 5 jours par semaine, vous pourrez alors décompter un jour de congé chaque fois que le salarié prend un jour ouvré de congés et ceci quel que soit ce jour dans la semaine.
Bien qu’elle ne soit pas règlementaire, cette solution semble plus raisonnable que la situation réglementaire.