Les organismes sans but lucratif ne sont soumis à la taxe d’apprentissage que si ils sont soumis à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
Par ailleurs les organismes sans but lucratif qui bénéficient de la franchise de 60 000 € pour leurs activités commerciales accessoires sont exonérés de la taxe d’apprentissage au titre de ces activités.
Dans le doute il convient de se rapprocher de l’administration fiscale.
Une association ayant des salariés est-elle soumise à la taxe d’apprentissage ?
Une association ayant des salariés est-elle soumise à la taxe d’apprentissage ?
