Bulletin travailleur occasionnel du régime agricole
Période
- Janvier 2024
- SMIC : 11,65 €/h
Entreprise
- Inscrite à la MSA et bénéficie des réductions Travailleurs occasionnels,
- Moins de 11 salariés,
- Non soumise à la taxe d’apprentissage du fait de son activité agricole.
Salarié
- Travailleur occasionnel MSA employé moins de 119 jours dans l’année,
- Ouvrier payé à l’heure,
- Rémunéré au cours de ce mois pour 154 heures normales et 10 heures supplémentaires,
Explications
La réduction apparaît au bas du bulletin sous forme d’une ligne “Réduction de cotisation TO-DE” qui, dans le cas présent, compense intégralement les cotisations patronales de maladie, de vieillesse, d’accident du travail (partiellement), d’allocations familiales, de retraite complémentaire, d’assurance chômage, de FNAL et de solidarité autonomie.
Dès que le salaire brut devient supérieur à 1,2 SMIC, le montant de cette réduction est dégressif et il s’annule pour un salaire supérieur à 1,6 SMIC.