Traitement de l’eco contribution dans Cogilog Gestion
Une nouvelle obligation réglementaire pour de plus en plus d’entreprises
Les entreprises qui mettent des produits sur le marché sont responsables du traitement des déchets que ces produits génèrent.
La plupart des entreprises ne pouvant prendre en charge ce traitement elles-mêmes, doivent le déléguer à des éco-organismes agréés qui assurent directement ou indirectement ce traitement.
L’éco-contribution est la contre-partie du service rendu à l’entreprise par l’éco-organisme.
Le retraitement des déchets est organisé par filières. Au fur et à mesure que les filières se mettent en place, le financement des éco-organismes de ces filières par les entreprises qui mettent des produits de ces filières sur le marché (c-a-d l’éco-contribution), devient une obligation règlementaire.
De plus en plus de filières sont mises en place et ainsi de plus en plus d’entreprises sont concernées par cette obligation. Il n’y a pas de seuil d’exonération d’éco-contribution.
L’éco-contribution en pratique
En pratique, selon le volume de mises sur le marché, l’éco-organisme va exiger de l’entreprise d’établir une déclaration des produits mis sur le marché en utilisant :
- des classes de produits : celles-ci regroupent généralement plusieurs produits différents vendus par l’entreprise,
- une unité de tarification adaptée à l’activité de traitement des déchets : cette unité est souvent différente de l’unité de vente utilisée par l’entreprise.
Cette nouvelle version de COGILOG Gestion permet :
- d’établir automatiquement la déclaration d’éco-contribution à ou aux éco-organismes auxquels l’entreprise est affiliée,
- de calculer automatiquement le montant de l’éco-contribution due par l’entreprise,
- de calculer automatiquement l’éco-contribution de chaque produit (à afficher sur la facture).
Vous trouverez tous les détails dans Aide ➤ Eco-contribution.
Nota important : l’éco-contribution est due par l’entreprise lors de mises de produits sur le marché, elle ne concerne donc que les pièces clients. Lors de cette mise à jour, l’éco-contribution éventuellement saisie sur les pièces fournisseurs sera supprimée.