Bulletin absence maladie indemnisée à 80 % avec subrogation

PÉRIODE :

  • Juillet 2015
  • SMIC : 9,61 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 170 €

ENTREPRISE

  • Moins de 9 salariés,
  • soumise à la taxe d’apprentissage,

SALARIE

  • Non cadre mensualisé,
  • 35 h/semaine,
  • Embauché le 1er avril,
  • Salaire brut mensuel égal à 2 000 €.
  • Absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet inclus soit 14 jours calendaires
  • l’employeur maintient le salaire à hauteur de 80 % après rétrocession des indemnités de sécurité sociale.
  • Le montant des indemnités journalières de sécurité sociale a été calculé par l’employeur, il s’élève à 361,38 € brut soit 337,45 € net après cotisations de CSG et CRDS retenues par la CRAM.
  • Cette indemnité est perçue directement par l’employeur qui la rétrocède au salarié.

EXPLICATIONS

  • Pour valoriser les deux lignes : Retenue pour absence maladie et Indemnité d’absence maladie, il a été tenu compte des heures de travail du mois (ici 161 heures). L’indemnité pour absence correspond à 80 % du montant de la retenue.
  • Afin de déterminer le salaire net de référence du salarié, il convient d’abord de produire un bulletin de référence dans lequel on ne tient pas compte des indemnités de sécurité sociale.
    Le montant du salaire net de référence s’élève à 1 423,23 €.
  • Le montant des indemnités journalières de sécurité sociale sont intégralement rétrocédées au salarié.
  • La ligne Retenue pour compensation indemnités permet de réduire le salaire brut afin de maintenir le salaire net du salarié en tenant compte de la rétrocession de l’IJSS. Le montant de cette ligne est calculé automatiquement par COGILOG Paye en utilisant le bouton Paie inversée.
  • Il est à noter que le maintien du salaire net peut également s’entendre après déduction des cotisations de CSG et CRDS sur les indemnités de sécurité sociales, cotisations qui sont à la charge du salarié. (voir le détail du calcul de ces cotisations). Dans ce cas la méthode est identique : le salaire net à maintenir est simplement calculé en ôtant du salaire net habituel, les cotisations de CSG et CRDS sur les indemnités de sécurité sociale qui restent alors à la charge du salarié.
  • Le SMIC de référence utilisé pour le calcul de la réduction Fillon est proratisé en fonction du salaire brut resté à la charge de l’employeur.