Bulletin apprenti avec dépassement du seuil d’exonération

Période

  • janvier 2019
  • SMIC : 10,03 €/h
  • SMIC au 1er janvier : 10,03 €/h

Entreprise

  • secteur privé, moins de 11 salariés,
  • exonérée de taxe d’apprentissage et de participation formation sur le salaire des apprentis.

Salarié

  • 18 ans révolus, en deuxième année d’apprentissage, sans majoration,
  • 35 h/semaine,
  • perçoit une prime exceptionnelle de 800 €.

Explications

  • Cotisations salariales :
    Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis sont exonérés de charges sociales salariales pour la part du salaire inférieure ou égale à 79 % du SMIC soit 1201,79
    La part du salaire au delà de ce seuil soit 343,62 € est soumise aux cotisations sociales.
  • Allégement des charges patronales :
    Depuis le 1er janvier 2019, l’allégement de cotisations pour les apprentis prend la forme d’une réduction de type Fillon incluant la cotisation de chômage
    – Calcul du paramètre T Sécurité sociale : T = 7 + 0,78 + 8,55 + 1,90 + 3,45 + 4,05 + 0,1 + 0,3 = 26,13
    – Calcul du paramètre T Retraite : T = 6,01
    – Calcul du paramètre T : T = 26,13 + 6,01 = 32,14
    – Calcul du coefficient C : C = 0,3214 * (1,6 * 151,67 * 10,03 / 1545,41 -1) / 0,6 = 0,3080
    – Calcul de la réduction totale : R = 1545,41 * C = 475,99 €
    – Calcul de la part sécurité sociale : R Sécurité sociale = 475,99 * 26,13 / 32,14 = 386,98 €
    – Calcul de la part retraite : R Retraite = 475,99 – 386,98 = 89,01 €
  • Net imposable :
    Tant que le salaire net potentiellement imposable reste inférieur au SMIC annuel, le montant net imposable est égal à 0.
    Le net imposable est cependant déclaré en tant que Net imposable potentiel.

Exemple de fiche de paie :