Bulletin apprenti dans une entreprise non inscrite au répertoire des métiers et avec au moins 11 salariés

PÉRIODE :

  • Janvier 2019
  • SMIC : 10,03 €/h
  • SMIC au 1er janvier : 10,03 €/h

ENTREPRISE

  • Entre 11 et 20 salariés,
  • Non exonérée de taxe d’apprentissage et de participation formation sur le salaire des apprentis.

SALARIE

  • 18 ans révolus, en deuxième année d’apprentissage, sans majoration,
  • 35 h/semaine.

EXPLICATIONS

  • Cotisations salariales :
    Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis sont exonérés de charges sociales salariales pour la part du salaire inférieure ou égale à 79 % du SMIC
  • Allégement des charges patronales :
    Depuis le 1er janvier 2019, l’allégement de cotisations pour les apprentis prend la forme d’une réduction de type Fillon incluant la cotisation de chômage

    • Calcul du paramètre T : T = 7 + 0,78 + 8,55 + 1,90 + 6,01 + 3,45 + 4,05 + 0,1 + 0,3 = 32,14
    • Calcul du coefficient C : C = 0,3214
    • Calcul de la réduction R : R = 745,41 * C = 239,57
  • Net imposable :
    Tant que le salaire net potentiellement imposable reste inférieur au SMIC annuel, le montant net imposable est égal à 0.
    Le net imposable est cependant déclaré en tant que Net imposable potentiel.

Exemple de fiche de paie apprenti :