Bulletin Congés payés 1

PÉRIODE :

  • Juin 2015
  • SMIC : 9,61 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 170 €

ENTREPRISE

  • Moins de 9 salariés,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage,
  • Les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables soit 6 jours / semaine.

SALARIE

  • Non cadre mensualisé,
  • 35 h/semaine soit 7 h / jour du lundi au vendredi inclus,
  • Embauché le 1er juin 2014,
  • Salaire mensuel brut constant égal à 1516,70 € (10 €/h) de juin à décembre 14 puis à 1668,37 € (11 €/h) à partir de janvier 15,
  • Prend des congés du 1 au 26 juin 2015 inclus.

EXPLICATIONS

  • Les jours de congés pris sont décomptés de la façon suivante : 4 semaines * 6 = 24 jours ouvrables.
  • L’indemnité de congés calculée par le logiciel avec la règle de maintien du salaire est égale à : 20 j * 7 h/j * 11 €/h = 1540,00 €
  • L’indemnité de congés calculée par le logiciel avec la règle du dixième est égale à : 24 * (7 * 1516,70 + 5 * 1668,37) * 10 % / 30 = 1516,70 €
  • La règle de maintien du salaire est plus favorable, le logiciel retient donc l’indemnité de congés calculée avec la règle de maintien du salaire.

 

Dans la pratique le salarié conserve donc le même salaire qu’il aurait obtenu s’il n’avait pas pris de congés. Dans ces conditions il est possible, pour simplifier la présentation, de ne pas faire apparaître sur le bulletin les 2 lignes : Retenue pour congés et Indemnité de congés qui se compensent.

Exemple de fiche de paie :