Bulletin de paie apprenti en chômage partiel

PÉRIODE :

  • Mai 2020
  • SMIC : 10,15 €/h
  • SMIC au 1er janvier : 10,15 €/h

ENTREPRISE

  • Secteur privé, moins de 11 salariés,
  • Exonérée de taxe d’apprentissage et de participation formation sur le salaire des apprentis.
  • En chômage partiel du 1er mai au 10 mai inclus

SALARIE

  • 18 ans révolus, en deuxième année d’apprentissage, sans majoration,
  • 35 h/semaine.

EXPLICATIONS

  • La période de chômage partiel va du 1er mai au 10 mai inclus et correspond à une semaine et un jour ouvré.
  • Cependant les 1er et 8 mai sont des jours fériés et chômés qui doivent être intégralement payés au salarié. Il en est de même du jeudi de l’ascension mais cette journée ne se trouve pas dans la période de chômage partiel.
  • Le nombre d’heures de chômage partiel à indemniser pour la période de chômage se calcule par différence entre les heures contractuelles dans la période de chômage partiel et les heures travaillées (ou ici assimilées à des heures travaillées soit deux jours) en décomposant la période en semaines et jours (soit ici une semaine et un jour ouvré)
    • 35 + 7  –   2 * 7    =   28 heures normales
  • Remarque : on retrouve le même résultat en calculant directement les heures de chômage dans la période du lundi 4 au jeudi 7 mai inclus :
    • 4 * 7    =   28 heures normales
  • Selon l’article 4 de l’ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020, le taux horaire d’indemnisation du chômage partiel est égal au taux horaire de l’apprenti
  • L’apprenti n’est pas soumis à CSG CRDS sur les revenus d’activités mais il est soumis à CSG et CRDS sur les indemnités de chômage partiel qui sont des revenus de remplacement.
  • Cependant la rémunération nette de l’apprenti étant inférieure au SMIC brut, l’apprenti bénéficie de l’écrêtement total de CSG et CRDS. Cet écrêtement annule les cotisations précédentes.
  • Autres cotisations salariales :
    Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis sont exonérés de charges sociales salariales pour la part du salaire inférieure ou égale à 79 % du SMIC
  • Allégement des charges patronales :
    Depuis le 1er janvier 2019, l’allégement de cotisations pour les apprentis prend la forme d’une réduction de type Fillon incluant la cotisation de chômage
  • Calcul du paramètre T : T = 7 + 0,69 (AT) + 8,55 + 1,90 + 6,01 + 3,45 + 4,05 + 0,1 + 0,3 = 32,05
  • Calcul du coefficient C : C = 0,3205
  • Calcul de la réduction R : R = 615,07 * C = 197,13 € (en pratique le calcul se fait par différence entre le montant de la réduction Fillon calculé depuis le 1er janvier et le montant précédemment pris en compte)
  • Net imposable :
    Tant que le salaire net potentiellement imposable reste inférieur au SMIC annuel, le montant net imposable est nul.
    Le salaire potentiellement imposable est alors déclaré en tant que Revenu non imposable.

Exemple de fiche de paie :