Bulletin embauche d’un salarié en cours de mois

PÉRIODE :

  • Février 2019
  • SMIC : 10,03 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 377 €

ENTREPRISE

  • Moins de 9 salariés,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage,

SALARIE

  • Non cadre : 17 € / heure
  • 39 h/semaine soit 7 h + 0,8 h supplémentaire / jour du lundi au vendredi inclus,
  • Embauché le 11 février 2019.

EXPLICATIONS

  • Horaire réel du mois complet : 140 heures
  • Heures normales non effectuées : 6 * 7 = 42 heures
  • Heures supplémentaires non effectuées : 6 * 0,8 = 4,8 heures
  • Le taux horaire effectif du mois est égal à : 17 * 151,67 / 140 = 18,417
  • La déduction entrée se calcule en additionnant:
    • la déduction pour heures normales non effectuées : 42 * taux horaire effectif du mois
    • la déduction pour heures supplémentaires non effectuées : 4,8 * taux effectif du mois majoré

    Nota : il est également possible de calculer les déductions ci-dessus en utilisant le taux horaire nominal à la place du taux horaire effectif puisque, dans ce cas, cette méthode serait plus favorable pour le salarié

  • Dans le cadre de la DSN, il est indispensable de calculer le salaire rétabli sur chaque bulletin.
    D’après l’Administration « Le salaire rétabli se compose de la totalité des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale et perçues pendant le mois de référence auxquelles sont ajoutées les rémunérations qui auraient été versées pendant la période d’absence autorisée si le salarié avait travaillé selon les modalités de son contrat de travail. »
    Le salaire rétabli est utilisé pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale.
  • Pour calculer le salaire rétabli, il convient de neutraliser la déduction entrée sortie.
    Le salaire rétabli est affiché au bas du bulletin, il correspond au cumul « Soumis SS rétabli ».

Exemple de fiche de paie :