Bulletin réintégration d’un dépassement d’assiette de CSG CRDS ayant bénéficié de l’abattement

PÉRIODE :

  • Décembre 2019
  • Plafond SS mensuel : 3 377 €

ENTREPRISE

  • Cotisation de prévoyance patronale obligatoire pour les cadres,
  • Moins de 9 salariés,
  • Les cotisations patronales de prévoyance contribuent à la base de la cotisation CSG RDS,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage.

SALARIE

  • Cadre,
  • Temps plein, 35 h/semaine,
  • Embauché le 1er décembre avec un salaire mensuel brut de 15 000 €

CALCUL ET RÉINTÉGRATION DU DÉPASSEMENT D’ASSIETTE CSG CRDS AYANT BÉNÉFICIÉ DE L’ABATTEMENT DE 1,75 %

> Pour effectuer un calcul automatique du montant à réintégrer avec COGILOG Paye, utilisez l’état « Contrôle assiette CSG CRDS ».
Pour information, voici le détail du calcul :

  • base CSG CRDS avant abattement et susceptible de bénéficier de l’abattement = 15000 €
  • seuil d’assiette (4 fois le plafond de la sécurité sociale du salarié pour un mois à temps plein) = 4 * 3377 = 13 508 €
  • dépassement du seuil = 15000 – 13508 = 1492 €. Le montant de ce dépassement ne peut bénéficier de l’abattement de 1,75 %
  • assiette de CSG CRDS à réintégrer, après application de l’abattement de 1,75 % à l’assiette CSG CRDS totale = 1492 * 1,75% = 26,11 €

Contrôlons la nouvelle assiette de la CSG CRDS :
assiette CSG CRDS finale = 15000 * 0,9825 + 26,11 (réintégration) + 50,66 (prévoyance) = 14 814,27 €

On contrôle que la nouvelle assiette de la CSG CRDS est bien égale à :
13508 * 0,9825 (assiette avec abattement)
+ 1492,00 (assiette sans abattement)
+ 50,66 (prévoyance)
= 14 814,27 €

Finalement le dispositif de limitation d’assiette bénéficiant de l’abattement forfaitaire conduit à augmenter la CSG CRDS de 26,11 * 8 % = 2,09 €

Exemple de fiche de paie :