Bulletin réintégration de cotisations de retraite supplémentaire excédentaires

PÉRIODE :

  • décembre 2018
  • plafond SS mensuel : 3 311 € soit 39 732 € annuel

ENTREPRISE

  • cotisation de prévoyance patronale obligatoire pour les cadres,
  • moins de 9 salariés,
  • les cotisations patronales de prévoyance contribuent à la base de la cotisation CSG RDS,
  • soumise à la taxe d’apprentissage.

SALARIE

  • cadre,
  • temps plein, 35 h/semaine,
  • salaire annuel : 6000 * 12 = 72 000 €
  • cotisation annuelle patronale de retraite supplémentaire : 7 200 €, pas de cotisation salariale

CALCUL ET RÉINTÉGRATION DE L’EXCÉDENT DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA BASE DES COTISATIONS SOCIALES

> Pour effectuer un calcul automatique du montant à réintégrer avec COGILOG Paye, utilisez l’état « Contrôle retraite supplémentaire ».
Voici le détail du calcul :

  • base sociale 1 (plafond) : 39 732
  • base sociale 2 : le plus petit des 2 montants suivants :
    • base sociale 2a (5 fois le plafond) : 5 * 39732 = 198 660
    • base sociale 2b (salaire brut) : 72 000
  • la base sociale 2 retenue est le plus petit des montants 2a et 2b soit 72 000 €
  • la base de calcul retenue est la plus grande entre base 1 et base 2 soit 72 000 €
    seuil social = 5% * 72000 = 3600 €
  • excédent à réintégrer dans la base des cotisations sociales : 7200 – 3600 = 3600 €

Cette réintégration n’engendre pas une nouvelle cotisation de retraite supplémentaire.
De même cette réintégration ne modifie pas la base de cotisation CSG CRDS car les cotisations patronales de prévoyance ont déjà subi ce prélèvement.

Contrôlons la base de cotisation CSG :
base CSG CRDS = 6000 * 98,25 % + 600 (cotisations patronales de retraite supplémentaire) + 49,67 (cotisation patronale de prévoyance) = 6544,67 €

Le montant de la réintégration est ôté de la base du forfait social pour obtenir remboursement de cette cotisation puisque la réintégration subit maintenant les cotisations sociales habituelles (elle ne subit donc plus le forfait social).
La base de calcul du forfait social est donc égale à 600 – 3600 = – 3 000 €.

CALCUL ET RÉINTÉGRATION DE L’EXCÉDENT DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE NET IMPOSABLE

> Pour effectuer un calcul automatique du montant à réintégrer avec COGILOG Paye, utilisez l’état « Contrôle retraite supplémentaire ».
Voici le détail du calcul :

  • base fiscale 1 (8 fois le plafond) : 39732 * 8 = 317 856
  • base fiscale 2 (salaire brut) : 72 000
  • on retient la plus petite des 2 bases précédentes soit 72 000 €
  • seuil social = 8% * 72000 = 5760 €
  • excédent à réintégrer dans le net imposable : 7200 – 5760 = 1440 €

Contrôlons le montant du net imposable :
net imposable = 4407,26 (net à payer) + 157,07 (csg non déductible) + 32,72 (crds) + 1440 (réintégration)= 6037,05 €