Bulletin reprise de la réduction Fillon lors du départ du salarié

PÉRIODE :

  • Février 2018
  • SMIC : 9,88 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 311 €

ENTREPRISE

  • Moins de 11 salariés,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage,
  • Les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables soit 6 jours / semaine.

SALARIE

  • Non cadre mensualisé,
  • 35 h/semaine soit 7 h / jour du lundi au vendredi inclus,
  • Embauché le 1er janvier 2017,
  • Salaire mensuel brut constant égal à 2 000 € brut,
  • Démissionne de l’entreprise le 28 février 2018,
  • A acquis 35 jours ouvrables de congés et n’a pris aucun jour de congés.
    Il convient donc d’indemniser 35 jours ouvrables puis d’annuler ces droits de congés.

EXPLICATIONS

  • L’indemnité compensatrice de congés calculée par le logiciel avec la règle de maintien du salaire est égale à : (35 j / 6 j) * 35 h * 13,18652 € / h = 2692,25 €
  • L’indemnité compensatrice de congés calculée par le logiciel avec la règle du dixième est égale à : 14 mois * 2000 € / mois * 10 % = 2800 €
  • La règle du dixième est plus favorable, le logiciel retient donc l’indemnité de congés calculée avec la règle du dixième et annule les droits de congés.
  • Le versement de l’indemnité compensatrice de congés augmente le taux horaire effectif du salarié ce qui conduit à une reprise de la réduction Fillon du mois précédent.