Decloyer

COGILOG DECLOYERCOGILOG DECLOYER est un logiciel qui permet de télédéclarer les loyers des locaux professionnels par internet en utilisant les procédures EDI-REQUETE et EDI-TDFC.

 

Une obligation fiscale pour les entreprises depuis 2015

  • La valeur locative des locaux professionnels est désormais calculée par l’administration fiscale en fonction de grilles tarifaires qui reflètent l’état réel du marché locatif local.
  • Il en résulte que les entreprises ont maintenant l’obligation de déclarer, chaque année, le montant des loyers des locaux professionnels selon un processus dématérialisé mis en place par l’administration fiscale.

 


Un processus simple pour déclarer les loyers

L’administration a défini 3 étapes dans le processus de déclaration :

  • Etape 1 : Demande dématérialisée auprès de l’administration fiscale :
    • Il s’agit d’obtenir de l’administration fiscale les identifiants des locaux dont il faut déclarer les loyers.
    • Cette requête se fait par simple clic sur le bouton Envoyer la requête depuis COGILOG DECLOYER.
    • La demande est envoyée automatiquement à la DGFiP via votre portail déclaratif.
  • Etape 2 : Intégration des informations dans la base de données :

    • Vous recevez en retour un fichier EDI-Réponse qui contient les informations des locaux.
    • Son intégration dans la base de données se fait par simple clic sur le bouton Importer la réponse.
    • Les locaux dont vous devez déclarer les loyers, avec adresse, références fiscales, propriétaire, sont enregistrés dans le dossier de l’entreprise.
    • Il convient de saisir le montant annuel du loyer de chaque local et éventuellement de rectifier les informations connues de l’administration fiscale si elles sont erronées.
    • COGILOG DECLOYER est parfaitement intégré à l’ensemble des logiciels COGILOG, le bouton permet d’accéder directement au dossier de comptabilité de l’entreprise pour y trouver les informations souhaitées.
  • Etape 3 : Déclaration des loyers :

    • Cette dernière étape est réalisée par simple clic sur le bouton Télédéclarer les loyers.
    • La déclaration est envoyée automatiquement à la DGFiP via votre portail déclaratif.
    • COGILOG DECLOYER produit un document qui récapitule les données déclarées. Les cabinets comptables peuvent transmettre ce document à leurs clients pour justifier de la déclaration effectuée. Les entreprises peuvent conserver ce document pour tracer cette déclaration.

 


Envoi et intégration groupéS pour les cabinets

Pour les cabinets d’expertise comptable, COGILOG a développé les fonctions d’envoi groupé des requêtes et d’import groupé des réponses. Ces deux fonctions permettent :

  • D’envoyer en une seule opération les requêtes pour toutes les entreprises ayant un dossier DECLOYER
  • D’intégrer en une seule opération la réponse de l’administration

Ainsi les étapes 1 et 2 ci-dessus sont effectuées rapidement et efficacement en seulement deux opérations pour l’ensemble du cabinet.