Facture électronique
Découvrez l’essentiel de la nouvelle règlementation sur la facturation : les principes, le calendrier et les solutions proposées par Cogilog pour réussir votre passage à la facture électronique.
Cogilog vous propose une série de solutions pour s’adapter à chacune de vos configurations.
L'essentiel sur la facture électronique
Qu’appelle t’on facture électronique ?
- Une facture électronique est un fichier dématérialisé, dont les données sont organisées selon une norme bien précise qui va permettre de progressivement remplacer les factures papier.
- 3 formats sont autorisés en France pour les factures électroniques : UBL, CII ou Factur-X.
- Les factures électroniques devront être envoyées par l’émetteur à une plateforme Agréée (PA) qui transmettra la facture à la fois à la Plateforme Agréée du destinataire et à l’administration fiscale.
Qui est concerné ? A quelle date ?
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront adopter la facture électronique.
- ⚠️ Les micro-entreprises en franchise de TVA sont tout de même concernées par la réforme,
- ⚠️ Les associations à but non lucratif ou avec des activités lucratives accessoires ne sont pas concernées par la réforme, alors que celles ayant une activité lucrative à titre principal sont concernées.
- 1er septembre 2026 = Obligation de recevoir les factures fournisseur sous format électronique.
- 1er septembre 2027 = Obligation d’émettre les factures clients (e-invoicing) adressées à des professionnels pour toutes les TPE / PME ou entreprise de taille moyenne.
- 1er septembre 2027 = Obligation d’émettre les rapports de transaction réalisées auprès de clients particuliers (e-reporting) les factures clients adressées à des professionnels pour toutes les TPE / PME ou entreprise de taille moyenne.
Septembre 2026 (factures fournisseurs)
Comment se préparer ?
Principes généraux
- Chaque entreprise doit choisir sa Plateforme Agréée (PA) pour les factures fournisseurs avant le 1er septembre 2026, et la date d’effet du contrat (au plus tard au 1er septembre).
- Vous pourrez soit opter pour l’une des 2 Plateforme Agréées (PA) proposées par Cogilog
- La Plateforme Agréée Cogilog par Numéria (commercialisée par Cogilog) plutôt à destination des entreprises,
- La plateforme jefacture.com (commercialisée par l’Ordre des Experts Comptables) plutôt à destination des cabinets comptables.
- Alternativement, vous pourrez choisir une autre plateforme de votre choix (Cogilog ne peut garantir les mêmes modalités d’intégration automatisée avec les autres plateformes).
Un procédure intégrée à Cogilog Comptabilité
- En choisissant une des plateformes proposées par Cogilog, vous pourrez :
- Vous connecter au portail de la plateforme pour consulter les factures fournisseurs reçues,
- Éventuellement, modifier depuis votre portail de statut des factures fournisseurs reçues (les statuts disponibles sont : « mis à disposition », « pris en charge », « approuvé », « approuvé partiellement », « refusé », « paiement transmis » ou « Encaissé »,
- Les factures sont archivées sur la plateforme proposée pendant 10 ans,
- Depuis votre logiciel Cogilog Comptabilité, vous pourrez simplement intégrer vos factures fournisseurs depuis la plateforme et générer automatiquement les écritures comptables associées,
- Depuis votre logiciel Cogilog Comptabilité, lorsque vous lettrerez une facture fournisseur, vous pourrez automatiquement mettre à jour le statut de la facture pour la passer à « paiement transmis ».
- En choisissant une autre plateforme, vous pourrez :
- Vous connecter à la plateforme pour exporter les fichiers de facture électronique (dans la mesure où cette fonctionnalité est proposée par la plateforme retenue),
- Les importer manuellement dans votre logiciel Cogilog Comptabilité pour générer les écritures comptables associées.
Un tarif compétitif
Cogilog vous propose un tarif attractif pour la plateforme Cogilog par Numeria :
- Pas de coût fixe d’abonnement supplémentaire mais uniquement un tarif par facture
- Un tarif dégressif en fonction de votre volume mensuel de factures fournisseurs
- jusqu’à 25 factures par mois = 0,20 centimes l’unité,
- de 26 à 50 factures par mois = 0,19 centimes l’unité,
- de 51 à 100 factures par mois = 0,18 centimes l’unité,
- de 101 à 200 factures par mois = 0,17 centimes l’unité,
- de 201 à 300 factures par mois = 0,16 centimes l’unité,
- de 301 à 500 factures par mois = 0,15 centimes l’unité,
- de 501 à 1 000 factures par mois = 0,14 centimes l’unité,
- au-delà de 1 000 factures par mois = 0,13 centimes l’unité.
- Règlement par prélèvement automatique chaque trimestre en fonction du volume constaté.
- Exemple : 20 factures reçues en octobre + 30 factures en novembre + 20 factures en décembre = facture de 20 x 0,20€ + 30 x 0,19€ + 20 x 0,20€ = 13,70€ pour le 4ème trimestre.
Une procédure de mise en place balisée
- Le choix de la plateforme Cogilog par Numéria pourra se faire de la manière suivante :
- Renseignement du formulaire d’enregistrement par le client.
- Envoi en retour par Cogilog :
- D’un mandat de Plateforme Agréée à signer électroniquement,
- D’un mandat de prélèvement SEPA à signer électroniquement.
- Cogilog vous renvoie en retour :
- les identifiants de connexion à la Plateforme Agréée,
- la procédure pour intégrer vos factures électroniques.
- Pour les cabinets comptables, le choix de la plateforme jedeclare.com se fait directement avec jedeclare.com sans intervention de la part de Cogilog
Septembre 2027 (factures clients / e-reporting)
Comment se préparer ?
- Chaque entreprise doit choisir sa Plateforme Agréée (PA) pour les factures émises avant le 1er septembre 2027, et la date d’effet du contrat (au plus tard au 1er septembre)
- Vous pourrez soit opter pour l’une des 2 Plateforme Agréées (PA) proposée par Cogilog, soit choisir une autre plateforme de votre choix
Vous pouvez choisir des plateformes différentes pour les factures émises et pour les factures reçues (ex : la plateforme du cabinet comptable pour les factures fournisseur et la plateforme de Cogilog pour les factures émises).
- D’ici fin 2026 / début 2027, le logiciel de facturation Cogilog Gestion va permettre de générer des fichiers de facture électronique au format Factur-X.
- En choisissant une des plateformes proposées par Cogilog, vous pourrez :
- Envoyer automatiquement sur votre Plateforme Agréée les factures électroniques de vos clients entreprises.
- Lorsque vous renseignez un encaissement dans le logiciel Cogilog Gestion, vous pourrez automatiquement mettre à jour le statut de la facture pour la passer à « encaissée ».
- Pour votre activité à destination des particuliers, le logiciel Cogilog Gestion vous permettra également de générer les rapports obligatoires (e-reporting), notamment la synthèse des ventes aux particuliers et la synthèse des encaissements.
Tarif et mise en place
- La procédure et les tarifs sont les mêmes que pour les factures fournisseurs.
FAQ
Vous avez jusqu’au 1er septembre 2026. Avec Cogilog, vous pourrez choisir votre plateforme dès le mois d’avril mais ne sélectionner une date d’effet qu’à la date voulue (par exemple au 1er août 2025).
La réforme n’a pas d’impact sur le tarif de votre abonnement aux logiciels Cogilog Comptabilité ou Cogilog Gestion.
Si vous choisissez la Plateforme Cogilog par Numéria, Cogilog ne vous facturera qu’en fonction du volume de factures passés par la plateforme selon un tarif dégressif.
Vous pouvez choisir des plateformes différentes pour les factures émises et pour les factures reçues (ex : la plateforme du cabinet comptable pour les factures fournisseur et la plateforme de Cogilog pour les factures émises).
Si un fournisseur vous envoie une facture que vous ne souhaitez pas accepter, vous aurez la possibilité de la refuser depuis votre plateforme Cogilog par Numéria.
Oui. Certaines entreprises telles que les SCI n’ont pas nécessairement besoin d’un logiciel de comptabilité. Vous pourrez continuer à tenir votre comptabilité sans logiciel mais il vous faudra tout de même choisir une plateforme telle que Cogilog par Numéria pour recevoir vos factures.
Oui. Il vous faudra une plateforme pour envoyer vos factures.
Le plus simple consiste à générer vos factures avec un logiciel tel que Cogilog Gestion, qui peut générer des factures électroniques. Il est possible que certaines plateformes proposent de transformer des factures PDF en factures électronique (sans garantie de succès).
La plateforme Chorus Pro ne va pas être remplacée. Vous pourrez continuer à déposer vos factures sur Chorus Pro.
Cependant la plupart des Plateformes Agréées proposent une bascule automatique vers Chorus Pro. Ainsi vous pourrez déposer toutes vos factures à destination des organismes privés ou publics sur la PA, et celle-ci se chargera de la redirection vers Chorus Pro.