Cogilog

VERSION 10.6.2b

Rapport de Télédéclaration de TVA

Cette version du logiciel est en mesure d’utiliser Apple Mail sans passer par AppleScript, permettant ainsi aux utilisateurs rencontrant des problèmes d’autorisations de macOS lors de l’envoi d’un rapport de télédéclaration d’envoyer de nouveau des e-mails depuis COGILOG TVA.

(Dans COGILOG TVARéglages…DiversE-mails, choisir App de messagerie par défaut.)

Correction

Dans certains cas de figure, les fichiers EDI des formulaires 3517SCA12 et 3517BCA12 pouvaient être rejetés par l’Administration avec un code erreur 256. Cette version corrige ce désagrément.

VERSION 10.6.2a

Correction

Dans la fenêtre du Récapitulatif de TVA, les colonnes TVA 5,5% et TVA 10% avaient leurs titres inversés. Cette version corrige cette erreur.

VERSION 10.6.2

Nouveaux formulaires de TVA pour 2024

Cette mise à jour de COGILOG TVA contient les nouveaux formulaires de TVA pour le millésime 2024 :

  • CA3 (3310) et son annexe (3310-A),
  • CA12 (3517) et son acompte (3514).
  • CA12A (3517-AGR) et le 3525-BIS pour le payement des échéances (avec l’option TVA Agricole)

Les notices de l’Administration ont également été mises à jour dans le menu Aide.

L’administration acceptera les télédéclarations pour ce nouveau millésime à partir du 8 février.

VERSION 10.6.1a

Correction “TVA Agricole”

Cette version de COGILOG TVA corrige une erreur empêchant l’option “TVA Agricole” de s’activer correctement.

VERSION 10.6.1

⚠️ Action requise

À la fin de la mise à jour, vous devrez activer le nouveau système de licences, en suivant ces instructions

Cette manipulation ne doit être effectuée qu’une seule fois (pas besoin de le faire pour chaque poste client si vous en avez plusieurs).

Synchronisation des licences COGILOG

Cette version de COGILOG TVA introduit un nouveau système pour simplifier l’administration des licences.

Par exemple, lorsque vous ajoutez un nouveau poste ou une option pour un logiciel, la modification sera automatiquement prise en compte (après validation par l’équipe COGILOG).

Vous n’aurez plus besoin d’attendre la réception par email du fichier de licence mis à jour ni de l’intégrer manuellement via COGILOG Admin.

VERSION 10.6.0

macOS Sonoma (14.0)

À l’occasion de la sortie de macOS Sonoma par Apple, les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG TVA fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 11 (Big Sur) à la version 14 (Sonoma).

Ce logiciel fonctionne nativement sur les Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon) ou de processeur Intel.

VERSION 10.5.9a

CRI : Notice CA3 & Annexes

Cette version de COGILOG TVA contient la dernière version de la notice officielle concernant les formulaires 3310 (CA3) et 3310-A (Annexe), suite à l’ouverture du palier de juin, concernant la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité.

En attendant la publication d’une notice complète sur le sujet, la DGFiP propose également de consulter le décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 sur le site du Journal officiel.

VERSION 10.5.9

EDI-TVA : paliers de juin et août 2023

Cette version de COGILOG TVA contient une mise à jour du formulaire 3310-A (Annexe), incluant une version modifiée de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité, comme attendu par l’Administration à partir du 27 juin 2023.

VERSION 10.5.8a

Correction esthétique

Cette mise à jour de COGILOG TVA corrige un commentaire incorrect sur le formulaire CA3 (3310) du millésime 2023.

VERSION 10.5.8

Nouveaux formulaires de TVA pour 2023

Cette mise à jour de COGILOG TVA contient les nouveaux formulaires de TVA pour le millésime 2023 :

  • CA3 (3310) et son annexe (3310-A),
  • CA12 (3517) et son acompte (3514).
  • CA12A (3517-AGR) et le 3525-BIS pour le payement des échéances (avec l’option TVA Agricole)

Les notices de l’Administration ont également été mises à jour dans le menu Aide.

L’administration acceptera les télédéclarations pour ce nouveau millésime à partir du 7 février.

VERSION 10.5.7

Nouveau moteur de base de données

COGILOG TVA est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante, car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 14.5. Cette nouvelle version de PostgreSQL apporte :

  • de meilleures performances,
  • une amélioration de la sécurité,
  • des sauvegardes et restaurations plus rapides pour les grosses bases de données.

⚠️ Attention : avant de poursuivre…

Les logiciels COGILOG auxquels vous n’êtes plus abonnés, mais que vous utilisez toujours, ne pourront plus fonctionner. Donc, assurez-vous d’être à jour dans vos abonnements.

Dans le doute, n’hésitez pas à prendre contact avec COGILOG avant d’installer cette mise à jour.

⚠️ Attention

L’installation de cette mise à jour sera plus longue que les mises à jour habituelles (compter 10 à 30 minutes sur le serveur si vous gérez beaucoup d’entreprises), il ne faut surtout pas l’interrompre.

macOS Ventura (13.0)

À l’occasion de la sortie de macOS Ventura par Apple, les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG TVA fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.14 (Mojave) à la version 13 (Ventura).

Ce logiciel fonctionne nativement sur les Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon) ou processeur Intel.

VERSION 10.5.6f

Taxe à l’essieu sur les CA12 et CA12 agricole

Cette mise à jour de COGILOG TVA corrige le calcul de la ligne des “Taxes assimilées”, en fin de formulaire, qui ne prenait pas en compte la nouvelle taxe à l’essieu.

Récapitulatif des formulaires 3310-CA3

Cette mise à jour prend désormais en compte la case E3 dans la fenêtre FormulaireRécapitulatif.

Montant minimum de remboursement dans les 3517DDR

Cette version corrige le contrôle du montant minimum pouvant être demandé à la ligne 50 des formulaires CA12.

VERSION 10.5.6c

Notices et aides en ligne

Cette mise à jour de COGILOG TVA contient la dernière version des notices et aides en ligne officielles pour les divers formulaires de TVA. L’Administration y a ajouté des précisions au sujet de la TVA à l’importation.

VERSION 10.5.6b

Correction mineure sur formulaires CA12

Cette mise à jour de COGILOG TVA supprime un contrôle de cohérence incorrect au niveau des cases d’acomptes.

VERSION 10.5.6a

Correction sur formulaires 2020

Cette mise à jour de COGILOG TVA corrige un problème qui empêchait certaines pages des formulaires du millésime 2020 de s’afficher correctement.

Correction Paramétrage ➤ Etablissements

Cette version corrige l’erreur 455 qui pouvait apparaitre lors de la modification d’un établissement.

VERSION 10.5.6

Nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2022

Cette mise à jour de COGILOG TVA contient les nouveaux formulaires de TVA pour cette année :

  • CA3 (3310) et son annexe,
  • CA12 (3517) et son acompte (3514).
  • CA12A (3517-AGR) et le 3525-BIS pour le payement des échéances (avec l’option TVA Agricole)

Pour ce millésime, de nombreuses lignes dédiées à la TVA à l’importation ont été ajoutées sur le formulaire CA3. Si vous êtes concerné par le sujet, vous trouverez plus d’informations sur le site de la DGFiP : Notice - TVA à l’Importation

L’administration acceptera les télédéclarations pour ce nouveau millésime à partir du 8 février.

VERSION 10.5.5

Déconnexion à distance

Cette version du logiciel COGILOG TVA permet de déconnecter un utilisateur à distance.

La déconnexion à distance permet de traiter les deux situations suivantes :

  1. Un utilisateur a ouvert une ou des applications COGILOG puis il s’est déconnecté du réseau (local ou internet) et il n’est plus en mesure de quitter les applications normalement.
  2. Un utilisateur s’est éloigné de son Mac qui est resté allumé avec une ou des applications COGILOG ouvertes et, maintenant, il n’a plus accès à son Mac pour pouvoir quitter ces applications.

Dans ces deux situations, cet utilisateur ne pourra plus ouvrir la ou les applications COGILOG à partir d’un autre Mac. En effet le système considère qu’il est déjà actif et va demander que chaque application soit quittée proprement avant de pouvoir la lancer à nouveau à partir d’un autre Mac.

Pour la même raison, un administrateur ne pourra pas lancer la mise à jour de logiciels COGILOG tant que cet utilisateur est encore actif.

Dans la précédente version, la solution pouvait consister à arrêter le serveur COGILOG avec COGILOG Utilitaires (bouton Arrêter) ou encore à redémarrer le serveur physique ce qui, dans les deux cas, revenait à déconnecter brutalement tous les utilisateurs en cours.

Cette nouvelle version permet de déconnecter ce ou ces utilisateurs à distance avec COGILOG Admin. Il convient d’ouvrir COGILOG Admin puis de sélectionner le ou les utilisateurs à déconnecter et de cliquer sur le bouton Déconnecter.

⚠️ Bien entendu, déconnecter un utilisateur ainsi doit rester une solution exceptionnelle et il faut au préalable avoir bien contrôlé que cet utilisateur ne soit pas en train de travailler sur le ou les logiciels : en effet s’il est en train de travailler, un message va l’informer de sa déconnexion imminente et il aura 10 s pour enregistrer le travail en cours. S’il n’est pas devant son Mac, le travail en cours non enregistré sera définitivement perdu.

Pour éviter d’avoir à utiliser cette procédure exceptionnelle, vous pouvez recommander à tous les utilisateurs de quitter leurs applications COGILOG (en actionnant la commande Fichier ➤ Quitter …) avant de :

  • se déconnecter du réseau local ou internet,
  • s’éloigner de leur ordinateur (s’ils souhaitent le laisser se mettre en veille sans l’éteindre).

Corrections

  • Diverses améliorations esthétiques mineures ont été réalisées dans le logiciel.

VERSION 10.5.4b

Correction

Cette version corrige un problème qui empêchait les anciens formulaires de TVA d’être imprimés correctement.

VERSION 10.5.4

EDI-TVA Palier décembre 2021

Cette version de COGILOG TVA contient une mise à jour du formulaire 3310A (Annexe) qui inclus désormais une section correspondant à la taxe à l’essieu.

⚠️ ATTENTION

Bien que ce palier soit mis en production le 2 décembre 2021, les évolutions relatives à la taxe à l’essieu ne seront utilisables que pour des périodes se terminant à partir du 31 décembre 2021, donc en pratique dans le cadre d’un dépôt effectué à partir du 1er janvier 2022.

VERSION 10.5.3

Nouvelles icônes

Dans cette version de COGILOG TVA, nous vous proposons une présentation plus moderne des divers barres d’outils et autres icônes, inspirée du style “symbolique” recommandé par Apple.

VERSION 10.5.2a

Correction

  • Cette version corrige des problèmes pouvant survenir lors de l’utilisation de COGILOG TVA avec AppleScript.

⚠️

Cette version de COGILOG TVA nécessite d’avoir sur son ordinateur une version de macOS 10.14, 10.15, 11.0 ou 12.0.

VERSION 10.5.2

macOS Monterey (12.0)

Apple va diffuser prochainement macOS Monterey. Les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG TVA fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.14 (Mojave) à la version 12.0 (Monterey).

Ce logiciel fonctionne nativement sur les Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon) ou processeur Intel.

Évolution dans l’organisation des applications COGILOG

Les applications COGILOG sont désormais situées directement dans le répertoire /Applications de votre Mac, plutôt que dans /Applications/COGILOG.

Les logiciels disposant d’exemples de fichiers d’import et/ou de scripts, proposent désormais ces ressources dans leur menu “Aide ➤ Exemples de fichiers d’import…” et “Aide ➤ Exemples de fichiers AppleScript…”

L’ensemble des guides des logiciels sont toujours accessibles par COGILOG Aide.

VERSION 10.5.1j

Correction

Cette version corrige d’éventuelles erreurs d’arrondis pouvant survenir dans les cases calculées, lors de l’affichage des formulaires CA12.

VERSION 10.5.1i

Récapitulatif

Le tableau récapitulatif de TVA a été mise à jour pour présenter les bases, TVA et mise à consommation des produits pétroliers.

Stabilité

  • Lors d’un transfert de TVA depuis COGILOG Compta vers COGILOG TVA, il était possible que ce dernier s’arrête inopinément à la fin de cette opération. Ce problème a été corrigé.
  • Lors de l’ouverture puis fermeture d’un groupe de champs de saisie, des erreurs de format s’affichaient pour les champs du bloc.

VERSION 10.5.1f

Contrôle de la modification du statut juridique d’une association

Suite à la mise en service dans COGILOG Compta d’une comptabilité pour associations avec possibilité d’utiliser des comptes de classe 8 et production du nouveau bilan et compte de résultat des associations, le changement de statut juridique d’une association doit maintenant être contrôlé.

Avec cette version de COGILOG TVA, il est désormais impossible de modifier le statut juridique d’une association si sa comptabilité est gérée avec COGILOG Compta et si son plan comptable contient des comptes de classe 8.

VERSION 10.5.1e

Impression des formulaires de TVA

Un problème lié à la configuration de macOS 10.11, 10.12 et 10.13 a été contourné dans cette version de COGILOG TVA, offrant ainsi aux personnes qui se trouvaient dans l’impossibilité d’imprimer leurs formulaires de pouvoir de nouveau le faire.

Ce bug a été corrigé par Apple dans les versions 10.14 et supérieures de macOS.

Divers

  • En macOS 10.11, dans certaines résolutions d’écran, il arrivait que les bordures des cases des formulaires ne s’affichent pas correctement. Ce problème est maintenant corrigé.
  • Cette version corrige un problème d’arrondi sur certains montants pouvant amener à un rejet de télédéclaration.

VERSION 10.5.1d

CA3 & Annexe

Cette version corrige un cas de figure pouvant amener le net à payer d’un CA3 à ne pas inclure les montants de son annexe associée, lors de la téléclaration.

Divers

Lors de la saisie d’une case dans un formulaire, si l’on décidait de basculer vers un autre logiciel ou vers une autre fenêtre, le contenu de cette case était perdu. Ce problème est maintenant corrigé.

VERSION 10.5.1c

Récapitulatif TVA

Cette version corrige un problème dans Récapitulatif TVA, où les montants des nouveaux formulaires n’étaient pas pris en compte dans le tableau de cette fenêtre.

VERSION 10.5.1b

Formules arithmétiques

Cette version ajoute la possibilité de taper directement des formules arithmétiques (opérateurs + – / * ^ ( )) dans les cases de monnaie ou de quantité, comme cela était possible dans les anciens formulaires.

Par exemple : 900 * 2,0 / 100 sera remplacé par la valeur 18, et (2720+1280)*0.005 donnera 20.

Correction

Cette version corrige un problème qui empêchait la création ou l’ouverture d’un formulaire de TVA pour une entreprise dont le nom contenait un guillemet ().

VERSION 10.5.1a

Correction

Cette version corrige un problème pouvant amener le logiciel à produire, pour les formulaires d’avant 2021, des fichiers EDI à la norme TVA-EDI 2020 au lieu de la norme 2021.

VERSION 10.5.1

Nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2021

Cette mise à jour de COGILOG TVA contient les nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2021 :

  • CA3 (3310) et son annexe,
  • CA12 (3517) et son acompte (3514).

Sur les formulaires d’annexe du CA3 et sur le CA12, de nombreuses taxes ont été supprimées cette année, et la “TVA Pétrole” a été ajoutée.

L’administration acceptera les télédéclarations pour ce nouveau millésime à partir du 8 février.

Évolutions de COGILOG TVA

Avec cette mise à jour, vous découvrirez des formulaires dans une nouvelle présentation plus moderne, inspirée par l’EFI de la DFGiP :

Image202102_1

Vous profiterez de contrôles lors de la saisie des formulaires, avec des messages expliquant les éventuelles incohérences, directement rattachés aux cases concernées :

Image202102_2

Une interface plus conviviale, avec des listes déroulantes, des cases à cocher, des listes EDI extensibles, et des natures de cases plus faciles à identifier :

Image202102_3

Option TVA Agricole

Cette année, nous avons également ajouté les formulaires de la TVA agricole (le 3517BCA12 et le 3525BIS pour le payement des échéances).

Ces formulaires sont accessibles à condition de disposer de l’option TVA Agricole que vous pourrez acquérir sur notre site internet.

VERSION 10.5.0b

Big Sur 11.1

Cette version de COGILOG TVA a été modifiée pour fonctionner sur la prochaine mise à jour mac OS 11.1 Big Sur.

VERSION 10.5.0a

Correction

Certaines fenêtres d’états avaient perdu leur bouton “Imprimer”. Ce problème a été corrigé.

VERSION 10.5.0

macOS Big Sur (11.0)

Apple va diffuser prochainement macOS Big Sur. Les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG TVA fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.11 (El Capitan) à la version 11.0 (Big Sur).

Ce logiciel a également été préparé pour pouvoir fonctionner nativement sur les prochains Mac à base de “puce Apple” (Apple Silicon).

VERSION 10.4.9a

Correction

Cette mise à jour corrige une erreur de calcul du total du formulaire 3310A.

VERSION 10.4.9

Nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2020

Cette mise à jour de COGILOG TVA contient les nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2020 :

  • CA3 (3310) et son annexe,
  • CA12 (3517) et son acompte (3514).

Sur les formulaires d’annexe du CA3 et sur le CA12, la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN) a été ajoutée.

L’administration acceptera les télédéclarations à partir du 6 février.

VERSION 10.4.8a

Correctif pour macOS Catalina (10.15)

Cette mise à jour de COGILOG TVA corrige un problème pouvant survenir en 10.15 chez certains utilisateurs.

(Certaines listes apparaissaient vides, mais retrouvaient un comportement normal en quittant/relançant le logiciel ; pour les logiciel produisant des fichiers “EDI”, ceux-ci pouvaient être malformés.)

VERSION 10.4.8

Nouveau système macOS Catalina (10.15)

Apple va diffuser prochainement macOS Catalina. Les logiciels COGILOG ont reçu les diverses adaptations nécessaires et COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG TVA fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.11 (El Capitan) à la version 10.15 (Catalina).

EDI-TVA Palier octobre 2019

Mise à jour mineure des formulaires 3310A (Annexe) et 3517SCA12 pour octobre 2019.

  1. Formulaire 3310 A

    • Suppression de la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles ainsi que de la base imposable.
    • Création de la taxe sur certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique – Paiement de l’acompte (taxe GAFA).
    • Ajout de la commune “Bourg St Maurice” à la liste des communes redevables de la contribution sur les eaux minérales.
    • Modification des libellés des taxes sur les boissons non alcooliques.
  2. Formulaire 3517S CA12

    • Rétablissement de la TVA Non Perçue Récupérable (NPR) à la ligne 27.
    • Ajout de la commune “Bourg St Maurice” à la liste des communes redevables de la contribution sur les eaux minérales.
    • Modification des libellés des taxes sur les boissons non alcooliques.

⚠️ EDI-TVA Palier octobre 2019

Les fichiers EDI concernant la TVA transmis à la DGFiP à compter du 2 octobre 2019 00h00 seront considérés comme étant relatifs à la campagne exceptionnelle 2019 version 2019-10.

VERSION 10.4.7

EDI-TVA Palier Octobre 2019

Mise à jour mineure des formulaires 3310A (Annexe) et 3517SCA12 pour octobre 2019.

  1. Formulaire 3310 A

    • Suppression de la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles ainsi que de la base imposable.
    • Création de la taxe sur certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique – Paiement de l’acompte (taxe GAFA).
    • Ajout de la commune Bourg St Maurice à la liste des communes redevables de la contribution sur les eaux minérales.
    • Modification des libellés des taxes sur les boissons non alcooliques.
  2. Formulaire 3517S CA12

    • Rétablissement de la TVA Non Perçue Récupérable (NPR) à la ligne 27.
    • Ajout de la commune Bourg St Maurice à la liste des communes redevables de la contribution sur les eaux minérales.
    • Modification des libellés des taxes sur les boissons non alcooliques.

VERSION 10.4.6

EDI & Mojave

En envoyant une télédéclaration EDI sous macOS 10.14 (Mojave), une fenêtre indiquant que COGILOG TVA “n’est pas optimisé pour votre Mac” s’affichait parfois. Ce problème a été corrigé.

VERSION 10.4.5

Nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2019

Cette mise à jour de COGILOG TVA contient les nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2019 :

  • CA3 (3310) et son annexe,
  • CA12 (3517) et son acompte (3514).

Sur les formulaires d’annexe du CA3 et sur le CA12, les taxes sur les gîtes géothermiques de 2018 ont été supprimées et de nouvelles taxes sur les sodas et eaux de source ont été ajoutées.

L’administration acceptera les télédéclarations à partir du 6 février.

VERSION 10.4.4b

Corrections Mojave

Amélioration de la comptabilité du logiciel avec macOS 10.14 (Mojave), en particulier :

  • un problème de permissions lors de l’envoi d’un fichier EDI par email,
  • une absence d’affichage automatique de certaines cases calculées lors de la saisie de certains formulaires.

VERSION 10.4.4a

TouchID

Cette version de COGILOG TVA améliore la stabilité et la compatibilité du logiciel avec certaines versions de macOS 10.10 et macOS 10.11, concernant le TouchID.

Elle permet également aux clients possédant une licence “1 utilisateur” de profiter de cette nouvelle fonctionnalité.

VERSION 10.4.4

Nouveau système macOS Mojave

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS Mojave. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG TVA est maintenant compatible avec ce nouveau système et permet notamment de profiter de la nouvelle présentation “Mode sombre” (“Dark Mode”).

Cette version de COGILOG TVA fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis la version 10.9 (Mavericks) jusqu’à la dernière version 10.14 (Mojave) incluse.

Autoriser l’ouverture de COGILOG du bout du doigt

Si vous utilisez un MacBook Pro disposant d’une Touch Bar avec un capteur Touch ID intégré, cette mise à jour vous permettra d’utiliser vos empreintes digitales pour déverrouiller l’accès aux logiciels COGILOG lors de leur lancement.

Pour cela, il vous suffit d’aller dans les Préférences de l’application, puis dans Démarrage, et de cocher la case “Utiliser Touch ID pour autoriser l’ouverture”.

Désormais, vous pouvez configurer les champs de l’authentification automatique du logiciel en toute sérénité. Vous n’avez plus à craindre qu’une personne démarre vos logiciels COGILOG en votre absence et accède à vos données : si vous n’êtes pas là pour apposer votre doigt sur Touch ID, l’authentification automatique ne se ferra pas (vous retomberez sur le panneau “classique” de connexion vous demandant un login/mot de passe.)

Note : bien entendu, vous devez avoir configuré Touch ID dans les Préférences Systèmes de votre Mac avant de pouvoir utiliser cette fonctionnalité.

VERSION 10.4.3

Nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2018

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2018 : CA3, annexe 3310, CA12 et formulaire d’acompte 3514.

Sur les formulaires d’annexe 3310 et CA12, de nombreuses “bases” ont été ajoutées, ainsi que des taxes sur l’exploration d’hydrocarbures et de gîtes géothermiques.

L’administration acceptera les télédéclarations à partir du 7 février.

VERSION 10.4.2

Nouveau système macOS High Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS High Sierra. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG TVA est maintenant compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG TVA fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis le système 10.9 (Mavericks) jusqu’au dernier système 10.13 (High Sierra) inclus.

VERSION 10.4.1

Corrections sur les formulaires annexe 3310 et CA12

L’administration a publié des corrections pour télédéclarer les formulaires annexe 3310 et CA12 :

  • Sur le formulaire annexe 3310, les lignes 64, 65, 66, 96, 97, 98, 104 et 105 ont été modifiées.
  • Sur le formulaire CA12, les lignes 44, 45, 71, 72, 73, 79 et 80 ont été modifiées.

L’administration devrait mettre en service ces corrections pour les télédéclarations à partir du 2 mai.

VERSION 10.4.0

Nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2017

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2017 : CA3, annexe 3310, CA12 et formulaire d’acompte 3514.

Sur le formulaire CA3, une nouvelle rubrique 5A a été ajoutée pour déclarer les ventes à distance non imposables en France et taxables dans l’État membre d’arrivée.

Sur le formulaire annexe 3310, une dizaine de nouvelles taxes ont été ajoutées.

L’administration acceptera les télédéclarations à partir du 8 février.

Nécessite macOS 10.9 ou plus récent

Cette version de COGILOG TVA nécessite un système macOS 10.9 ou plus récent pour fonctionner.

Avant d’installer cette mise à jour, dans le menu pomme vous pouvez choisir “À propos de ce Mac” pour vérifier que vous utilisez macOS 10.12 (Sierra) ou 10.11 (El Capitan) ou 10.10 (Yosemite) ou 10.9 (Mavericks).

VERSION 10.3.9

Nouveau système macOS Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS Sierra. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG TVA est maintenant compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG TVA fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis le système 10.6 (Snow Leopard) jusqu’au dernier système 10.12 (Sierra) inclus.

VERSION 10.3.8

Nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2016

L’administration a mis en service les nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2016 : CA3, 3310-A, CA12 et 3514 ainsi que la nouvelle norme EDI-TVA.

Nous avons effectué les modifications nécessaires afin que vous puissiez télédéclarer et télépayer la TVA par internet à la nouvelle norme EDI-TVA applicable à partir du 8 février.

Une vingtaine de nouvelles taxes annexes ont été ajoutées.

Paiement de la C3S

La plupart des entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions € HT au cours de l’année précédente doivent déclarer et payer la C3S avant le 15 mai en allant sur www.net-entreprises.fr.

Pour effectuer ce calcul, vous pouvez choisir “Calcul de la C3S” dans le menu “Formulaires”.

Suppression des dossiers de souscription EDI

La DGFiP a supprimé les dossiers de souscription EDI. Les nouvelles entreprises qui souhaitent télédéclarer la TVA avec la procédure EDI-TVA n’ont plus besoin d’envoyer un dossier de souscription EDI. L’entreprise ou le cabinet comptable peut directement télédéclarer la TVA. L’administration demande d’envoyer le mandat de prélèvement SEPA à votre banque pour les comptes bancaires inscrits dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Transfert des formulaires de TVA

Si vous avez besoin de transférer des formulaires de TVA entre 2 entreprises ou entre 2 ordinateurs, vous pouvez afficher le tableau des formulaires puis sélectionner un ou plusieurs formulaires. Dans le menu “Fichier” choisir “Exporter”, puis enregistrer le fichier sur le bureau.

Ensuite, dans l’autre entreprise ou sur l’autre ordinateur, vous pourrez aller dans le menu “Fichier” puis “Importer”, puis sélectionner le fichier afin de recréer les formulaires de TVA.

Notices de l’administration

Les notices de l’administration pour remplir les formulaires de TVA sont disponibles dans le menu Aide.

Rejet de la déclaration : l’assistance en ligne s’est enrichie

COGILOG met à votre disposition une base de données de questions-réponses dans le menu “Aide” puis “Assistance en ligne”. Vous pouvez y faire des recherches par mots-clés.

Les cas de rejets les plus courants sont disponibles dans cette base.

Par exemple, si “Jedeclare.com” rejette une télédéclaration avec un message “Erreur 154” et vous ne savez pas à quoi cela correspond, vous pouvez ouvrir COGILOG TVA, dans le menu “Aide” choisir “Assistance en ligne”, puis taper “erreur 154”.

VERSION 10.3.7

Paiement de la TVA

L’administration a mis en service le 29 octobre une nouvelle norme pour télédéclarer la TVA.

L’administration accepte désormais les comptes bancaires situés à l’étranger (dans la zone SEPA) pour payer la TVA.

Si les entreprises souhaitent modifier ou ajouter de nouveaux comptes bancaires pour payer la TVA, elles doivent saisir les nouveaux comptes bancaires sur impots.gouv.fr. L’administration n’acceptera plus les paiements provenant de comptes bancaires qui n’ont pas été enregistrés préalablement sur impots.gouv.fr

Télérèglement obligatoire

Le paiement par télérèglement est désormais obligatoire. Les anciennes cases concernant les paiements par virements, chèques et espèces (sur la première page des formulaires) seront ignorées par l’administration.

Date et heure de création du fichier EDI

Désormais le logiciel remplit la colonne “Fichier EDI DGFiP” uniquement si vous créez un fichier réel. Si vous créez un fichier test, la colonne n’est plus remplie.

VERSION 10.3.6

Nouveau système OS X El Capitan

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X El Capitan. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG TVA peut fonctionner avec OS X 10.11 El Capitan, 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard.

VERSION 10.3.5

Formulaire d’acompte 3514

Cette mise à jour contient le nouveau formulaire 3514 pour les entreprises au régime simplifié qui doivent télédéclarer un acompte en juillet et en décembre.

Actuellement le formulaire PDF de l’administration ne s’imprime pas correctement avec les deux anciens systèmes Mac OS X 10.6 et 10.7. Si l’administration publie un formulaire corrigé, nous l’ajouterons dans le logiciel, mais ce formulaire ne doit plus être imprimé, mais télédéclaré. La télédéclaration fonctionne correctement avec toutes les versions de Mac OS X 10.6 à 10.10 inclus.

VERSION 10.3.4

Demande de remboursement sur CA12

L’administration a modifié la formule de calcul pour remplir la ligne “e” sur la demande de remboursement à la fin du formulaire CA12.

Lorsque le crédit dégagé ligne 29 est inférieur à 150 €, il ne faut plus déclarer “c - d + ligne 29” comme écrit sur le formulaire CA12, mais il faut déclarer “c - d”.

Le logiciel a été mis à jour pour effectuer le nouveau calcul.

VERSION 10.3.3

OS X Yosemite 10.10.3

Cette mise à jour résout un problème d’affichage concernant les tableaux, apparu dans la version 10.10.3 de OS X Yosemite.

VERSION 10.3.2

Référence d’Obligation Fiscale (ROF)

L’administration a attribué une Référence d’Obligation Fiscale (ROF) à chaque entreprise afin de pouvoir télédéclarer la TVA (par exemple TVA1).

En 2015, la transmission de la ROF est fortement recommandée par l’administration fiscale et à partir de 2016 la transmission de la ROF sera obligatoire.

Pour anticiper et éviter les rejets en 2016, le logiciel vous proposera de compléter la ROF lors de la télédéclaration si elle n’est pas déjà complétée.

VERSION 10.3.1

Cessation d’activité et demande de remboursement sur CA12

L’administration accepte désormais les demandes de remboursement pour les crédits de TVA sur les formulaires CA12 en cas de cessation d’activité, quel que soit le montant du crédit de TVA.

VERSION 10.3.0

Formulaires de TVA pour 2015

Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3, CA12, 3514 et 3310A ont été mis en service par l’administration fiscale.

Ils comportent de nouvelles rubriques pour les entreprises adhérentes à la procédure de domiciliation unique de la douane ayant opté pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation, de nouvelles taxes annexes ont été ajoutées, l’administration demande la date de cessation d’activité sur les formulaires 3519 et 3517DDR en cas de demande de remboursement, etc.

Nous avons effectué les modifications nécessaires afin que vous puissiez télédéclarer et télépayer la TVA par internet aux nouvelles normes EDI-TVA 2015 qui viennent d’entrer en vigueur.

Acomptes pour le régime simplifié

Au lieu de verser un acompte chaque trimestre, les entreprises au régime simplifié doivent désormais verser un acompte chaque semestre. Le formulaire d’acompte 3514 devra être adressé à l’administration en juillet et en décembre.

Notices de l’administration

Les notices de l’administration concernant le remplissage des formulaires CA3, CA12, 3514 et 3310A sont disponibles dans le menu Aide.

Paiement de la C3S

La plupart des entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 3,25 millions € HT au cours de l’année précédente doivent déclarer et payer la C3S avant le 15 mai en allant sur www.net-entreprises.fr.

Pour effectuer ce calcul, vous pouvez choisir Calcul de la C3S dans le menu Formulaires.

VERSION 10.2.9

Nouveau système OS X Yosemite

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Yosemite. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG TVA peut fonctionner avec OS X 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard. Les anciens systèmes 10.4 et 10.5 ne sont plus supportés.

Nouveau moteur de base de données

COGILOG TVA est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante, car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 9.3.5. Cette nouvelle version du moteur PostgreSQL apporte une amélioration des performances ainsi que de nouvelles possibilités d’évolutions.

L’installation de cette mise à jour sera plus longue que les mises à jour habituelles (compter 10 à 30 minutes sur le serveur si vous gérez beaucoup d’entreprises), il ne faut surtout pas l’interrompre.

Cessation d’activité

En cas de cessation d’activité, vous pouvez cliquer une fois sur le formulaire de TVA pour le sélectionner, cliquer sur Modifier, puis saisir la date de cessation d’activité.

Cette date sera transmise lors de la télédéclaration des formulaires de TVA.

Mots de passe

Vous pouvez définir un mot de passe pour protéger l’accès au logiciel (dans le menu COGILOG TVA puis “Changer le mot de passe”).

Afin de mieux sécuriser vos données, les noms et mots de passe que vous utilisez pour ouvrir vos logiciels COGILOG sont désormais contrôlés en tenant compte des majuscules et des minuscules, ce n’était pas le cas dans les versions précédentes qui étaient plus tolérantes.

Avant de faire cette mise à jour, il conviendra donc de mémoriser, en tenant compte des majuscules et des minuscules, le nom (ou initiales) et l’éventuel mot de passe que vous utilisez pour accéder au logiciel.

VERSION 10.2.8

Nouveaux formulaires de TVA

Cette mise à jour contient les nouveaux formulaires de déclaration de TVA qui entrent en vigueur à partir de juillet 2014 (nouveau logo pour le ministère).

Télédéclaration obligatoire

À partir du 1er octobre 2014, l’administration n’acceptera plus les formulaires de TVA sur papier. La télédéclaration sera obligatoire pour toutes les entreprises.

VERSION 10.2.7a

Contrôle du portail “jedeclare”

Pour éviter une anomalie non bloquante qui apparaissait sur le portail “jedeclare”, désormais le nom du titulaire du compte bancaire utilisé pour le paiement de la TVA n’est plus transmis lors du télépaiement de la TVA. Le nom du titulaire du compte est, par contre, transmis en cas de demande de remboursement.

VERSION 10.2.7

Assistance en ligne

COGILOG met à votre disposition sa base de données de questions-réponses dans le menu Aide, Assistance en ligne. Vous pouvez y faire des recherches par mots clés.

Par exemple, si Jedeclare.com rejette une télédéclaration avec un message “Erreur 154” et vous ne savez pas à quoi cela correspond, vous pouvez ouvrir COGILOG TVA, dans le menu Aide choisir Assistance en ligne, puis taper “erreur 154”.

VERSION 10.2.6

Nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2014

Les imprimés de déclaration de TVA ont été modifiés (nouveaux taux de TVA à 20 %, 10 % et nouvelles taxes annexes). Nous avons effectué les modifications nécessaires afin que vous puissiez télédéclarer et télépayer la TVA par internet aux nouvelles normes EDI-TVA 2014 qui viennent d’entrer en vigueur.

Télédéclaration vers les OGA

Si l’entreprise est adhérente à un OGA, n’oubliez pas de cocher la case pour envoyer la déclaration de TVA à la DGFiP et au CGA lors de la télédéclaration.

Les OGA souhaitent recevoir toutes les déclarations de TVA CA3 et CA12 tout au long de l’année.

Entreprise créée récemment

S’il s’agit de la première fois que vous télédéclarez un formulaire CA3 ou CA12 pour une entreprise qui vient d’être créée, vous pouvez cliquer une fois sur le formulaire CA3 ou CA12, cliquer sur Modifier (en haut du tableau) puis indiquer la date de création de l’entreprise.

Notices CA3 et CA12

Les notices officielles concernant le remplissage des CA3 et CA12 sont disponibles dans le menu Aide.

VERSION 10.2.5

Nouveau système OS X 10.9 Mavericks

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Mavericks. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG TVA peut fonctionner avec OS X 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard et 10.5 Leopard. Actuellement le logiciel fonctionne encore avec OS X 10.4 Tiger, mais cet ancien système risque d’être abandonné lors des prochains changements techniques.

VERSION 10.2.4

Nouveau formulaire de déclaration pour les taxes annexes

La DGFiP a mis en service un nouveau formulaire de déclaration pour les taxes annexes (formulaire 3310 A). Nous avons effectué les modifications nécessaires.

Télédéclaration avec le portail MTAE

Si vous utilisez le portail de télédéclaration MTAE, COGILOG TVA peut désormais envoyer directement les fichiers EDI à MTAE pour vous éviter de les déposer manuellement sur le site web de MTAE. Pour cela, dans le menu Aide vous pouvez choisir Télédéclarer et télépayer, puis consulter le paragraphe Paramétrage pour mtae.fr (page 2). Ensuite dans le menu Formulaires vous pourrez choisir Télédéclarer puis cocher la case Envoyer immédiatement le fichier EDI.

VERSION 10.2.3

Calcul de la C3S

La plupart des entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 760 000 € HT au cours de l’année précédente doivent déclarer et payer la C3S avant le 15 mai en allant sur www.net-entreprises.fr

On notera cependant que les associations loi 1901 sont exclues du champ d’application de la C3S.

L’assiette de la cotisation est égale au chiffre d’affaires déclaré sur les formulaires de TVA CA3 entre janvier et décembre de l’année précédente après certaines corrections qui peuvent être nécessaires.

La C3S s’élève à 0,16 % de l’assiette (hors cas particuliers pour les sociétés d’assurances, mutuelles, prévoyances, établissements de crédit, commerce international et intracommunautaire, négoce en gros des combustibles, négoce en l’état des produits du sol ou de l’élevage, commerce de détail de carburants).

COGILOG TVA peut vous aider à accomplir cette formalité : vous pouvez aller dans le menu Formulaires et choisir Calcul de la C3S. Le logiciel reporte automatiquement les éléments du chiffre d’affaires déclarés sur les formulaires de TVA CA3 de l’année précédente, vous permet d’effectuer les corrections nécessaires, calcule la C3S à payer et produit un état récapitulatif que vous pourrez utiliser pour effectuer la déclaration. S’ils n’assurent pas eux-mêmes la déclaration, les cabinets d’expertise comptable pourront transmettre cet état à leurs clients.

La déclaration et le paiement de la C3S sont à effectuer avant le 15 mai en allant sur le site internet www.net-entreprises.fr

VERSION 10.2.2

Télédéclaration vers les OGA

En cas de télédéclaration simultanée vers la DGFiP et un OGA, si l’entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, alors l’OGA ne souhaite pas recevoir le formulaire de demande de remboursement 3517 ou 3519. Nous avons modifié le logiciel afin que l’OGA ne reçoive que le formulaire CA3 ou CA12. Tandis que la DGFiP continuera à recevoir l’ensemble des formulaires comme habituellement.

VERSION 10.2.1

Nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2013

Les imprimés de déclaration de TVA ont été modifiés (nouvelles taxes annexes). Nous avons effectué toutes les modifications nécessaires afin que vous puissiez télédéclarer et télépayer la TVA par internet aux nouvelles normes EDI-TVA 2013 qui entrent en vigueur le 11 février 2013.

Télédéclaration obligatoire

Toutes les entreprises à l’IS doivent obligatoirement télédéclarer et télépayer la TVA (les formulaires papier ne sont plus acceptés).

De même, toutes les entreprises à l’IR réalisant plus de 230 000 € HT de chiffre d’affaires doivent obligatoirement télédéclarer et télépayer la TVA. Ce seuil sera abaissé à 80 000 € HT le 1er octobre 2013.

Télédéclaration vers les OGA

Si l’entreprise est adhérente à un OGA, n’oubliez pas de cocher la case pour envoyer la déclaration de TVA à la DGFiP et au CGA lors de la télédéclaration.

Les OGA souhaitent recevoir toutes les déclarations de TVA CA3 et CA12 tout au long de l’année.

Notices CA3, CA12 et 3514

Les notices officielles concernant le remplissage des CA3, CA12 et 3514 sont disponibles dans le menu Aide.

VERSION 10.2.0

Nouveau système OS X Mountain Lion

Apple va sortir le nouveau système OS X Mountain Lion avant la fin du mois. COGILOG TVA est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG TVA peut fonctionner avec OS X 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard, 10.5 Leopard et 10.4 Tiger.

Formulaires CA3 et 3310

Les formulaires CA3 et 3310 ont été modifiés par l’Administration. Nous les avons mis en conformité.

VERSION 10.1.9

Nouveaux formulaires de TVA pour l’année 2012

Les imprimés de déclaration de TVA ont été modifiés. Ils comportent notamment de nouvelles rubriques pour la TVA à 7 %. Nous avons effectué toutes les modifications nécessaires et cette version est agréée par la Direction Générale des Finances Publiques pour les imprimés papier et par EDIFICAS pour les fichiers EDI-TVA (télédéclaration et télépaiement par internet). La DGFiP a basculé vers le nouveau millésime et vous devez utiliser cette nouvelle version à compter du 9 février 2012.

Télépaiement avec les numéros IBAN et BIC

À compter de cette année, l’Administration demande les numéros IBAN et BIC pour identifier les comptes bancaires en cas de télépaiement (à la place des anciens RIB).

Vous pourrez saisir les numéros IBAN et BIC dans le menu Paramétrage puis Comptes bancaires.

Groupe de sociétés pour la TVA

Une nouvelle rubrique “Groupe de sociétés pour la TVA” est disponible lors de la création des formulaires de TVA. L’Administration mettra en service de nouveaux formulaires de TVA à compter de juillet 2012 pour les groupes de sociétés souhaitant que la TVA de toutes les sociétés membres du groupe soit payée par la société tête de groupe. Actuellement, vous devez laisser cette rubrique sur “Non”.

Notices CA3, CA12 et 3514

Les notices officielles concernant le remplissage des CA3, CA12 et 3514 sont disponibles dans le menu Aide.