Si vous êtes un cabinet d’expertise comptable, vous pouvez compléter 2 attestations différentes :
– Si l’entreprise adhère à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ou une Association de Gestion Agréée (AGA), le cabinet d’expertise comptable doit transmettre une attestation à l’OGA. Pour cela, dans le menu OG choisissez OGBNC00, OGBIC00 ou OGBA00 Attestation expert–comptable. Vous devez notamment saisir le nom du signataire en bas de la page. Ensuite, lors de la télédéclaration ce formulaire sera transmis à l’OGA.
– Depuis 2011, certains cabinets d’expertise comptable peuvent signer une convention avec l’administration fiscale. Dans ce cas, ils doivent diligenter des contrôles renforcés (cf. bulletin officiel des impôts 5 J-1-10). Ainsi leurs clients sont dispensés d’adhérer à un OGA et évitent la majoration de 25 % de leurs revenus professionnels. Dans ce cas, le cabinet d’expertise-comptable doit adresser à la DGFiP une attestation en même temps que la liasse fiscale. Pour cela, dans le menu Formulaires vous pouvez choisir Attestation expert–comptable, puis compléter ce formulaire (notamment la date de signature de la lettre de mission). Ensuite, ce formulaire sera télédéclaré avec les liasses fiscales à l’IR (BIC, BNC, BA) uniquement si vous cochez “Envoyer l’attestation expert-comptable” dans la fenêtre de télédéclaration.