A quoi sert l’option “Déclaration : Complète / Partielle régime général / Partielle MSA” dans la fenêtre de création du fichier DSN mensuel ?

– Si tous les salariés de l’entreprise cotisent au régime général, vous devez choisir “Déclaration complète”.

– Si tous les salariés de l’entreprise cotisent à la MSA, vous devez choisir “Déclaration complète”.

– Si dans la même entreprise certains salariés cotisent au régime général et d’autres à la MSA, alors vous devez envoyer chaque mois 2 fichiers DSN. Pour créer le premier fichier, vous devez cocher “Déclaration : Partielle régime MSA”. Pour créer le second fichier, vous devez cocher “Déclaration : Partielle régime général”. Dans le menu “Aide” vous pouvez choisir “DSN Mensuelle”, puis consulter le chapitre “Si l’entreprise comporte certains salariés cotisant à la MSA et d’autres salariés cotisant au régime général”.