La CRDS est un impôt compliqué : certains revenus bénéficient d’un abattement sur l’assiette de calcul, d’autres n’en bénéficient pas, certains salariés peuvent calculer la CRDS sur une assiette forfaitaire pour certains de leurs revenus mais pas pour tous, les revenus des heures supplémentaires et complémentaires peuvent bénéficier d’une défiscalisation.
Voici les différents cumuls qui permettent la gestion de tous ces cas :
Soumis RDS avec abt
Ce cumul reçoit les revenus d’activité habituels qui sont soumis à CRDS et bénéficient d’un abattement forfaitaire d’assiette : salaire de base, primes, etc.
Soumis RDS sans abt
Ce cumul reçoit les revenus qui ne sont pas considérés comme des revenus d’activité : ils sont soumis à CRDS mais ne bénéficient pas d’un abattement forfaitaire d’assiette. Il s’agit notamment des parts patronales de cotisation de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire ainsi que les parts soumises à CRDS des indemnités de rupture, de licenciement, de mise à la retraite ou de départ à la retraite.
Soumis RDS base forfaitaire
Certains salariés (formateurs occasionnels, sportifs, animateurs de centres de vacances, …) peuvent bénéficier d’un calcul de la CRDS sur une base forfaitaire. Cependant certains revenus doivent s’ajouter à cette base forfaitaire comme la part patronale des cotisations de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire ainsi que la part soumise à CRDS des indemnités de rupture, de licenciement, de mise à la retraite ou de départ à la retraite, l’intéressement versé.
Le cumul Soumis RDS base forfaitaire reçoit les revenus qui doivent être ajoutés à la base forfaitaire de calcul de la CRDS.
Soumis RDS déductible
Les revenus défiscalisés des heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une réduction de charges salariales et ne sont pas imposables. Le cumul Soumis RDS déductible reçoit les revenus des heures supplémentaires qui font l’objet d’une réduction globale de charges salariales.
Soumis RDS sans abt pat
Ce cumul reçoit la part de la CRDS qui est reversée par l’employeur. Il s’agit par exemple de la part de la CRDS sur l’abondement des montants investis des PEE ou de l’intéressement (méthode B : la CRDS n’est pas retenue au salarié mais déduite du montant investi et reversée à l’Etat)
Soumis RDS avec abt pat
Ce cumul n’est actuellement plus utilisé mais il a été conservé en cas de changement de la réglementation.
Nota : Pour visualiser les lignes de gain ou de retenue qui alimentent un cumul, il convient de sélectionner ce cumul puis de cliquer sur le bouton Alimenté par