Comment corriger une déclaration de TVA déjà télédéclarée ? Jusqu’à quelle date peut-on annuler et remplacer la précédente télédéclaration ?

L’administration fiscale a mis en place un système un peu compliqué :

1. Si vous télédéclarez une nouvelle déclaration de TVA au moins 3 jours calendaires avant la date limite de dépôt (ou date d’échéance), cette nouvelle déclaration annulera et remplacera la déclaration précédente.
2. Par contre si vous télédéclarez une nouvelle déclaration de TVA dans les 3 jours calendaires qui précédent la date limite de dépôt, cette déclarationsera considérée comme additive, elle s’additionnera à la déclaration initiale.
   1. Si le montant à payer de la déclaration additive est positif, il se cumulera avec le montant à payer de la déclaration initiale.
   2. Si le montant à payer de la déclaration additive est négatif, cette déclaration sera rejetée par le SIE.

Il est donc important d’envoyer une déclaration de substitution (annule et remplace) au moins 3 jours calendaires avant la date limite de dépôt, passé ce délai il convient de procéder par correction en plus uniquement.
Notez que si la date limite de dépôt tombe un jour férié, un samedi ou un dimanche, cette date limite est reportée au premier jour ouvré suivant.