L’indemnité correspondant aux droits de congés acquis au cours d’une période de référence est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de cette période de référence. Cependant l’indemnité de congés (ou l’indemnité compensatrice de congés) versée au salarié ne peut être inférieure à la rémunération qu’il aurait perçue pendant la période de congés s’il avait continué de travailler normalement.
Il convient donc d’effectuer 2 calculs l’un selon la règle du dixième et l’autre selon la règle du maintien du salaire et de retenir le montant le plus élevé.
Vous trouverez plus d’explications sur le calcul des indemnités de congés dans COGILOG Paye, menu Aide, Indemnités de congés.
Voici des exemples concrets de calcul de l’indemnité de congés.