Comment enregistrer les acomptes de paiement de l’IS (Impôt Sociétés) en comptabilité ?

L’impôt sur les bénéfices des sociétés est payé, sous forme d’acomptes, tout au long de l’exercice qui produit ce bénéfice.
L’entreprise soumise à l’IS paie donc l’impôt sur le bénéfice qu’elle est en train de réaliser.
Comme le bénéfice de l’exercice en cours n’est évidemment pas connu, elle paye des acomptes basés sur le bénéfice du dernier exercice clos ou de l’avant dernier exercice clos quand, au moment du paiement du premier acompte, le bénéfice du dernier exercice clos n’est pas encore connu. Dans ce dernier cas, elle tiendra compte, lors du versement du deuxième acompte, de l’excédent ou de l’insuffisance du premier acompte.
Une fois l’exercice clos et donc le montant de l’impôt connu, l’entreprise doit se faire rembourser l’excédent de versement ou payer l’insuffisance de versement selon le cas. Les dates de paiement des acomptes sont le 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
Les sociétés pour lesquelles le montant d’IS n’excède pas 3000 € sont dispensées du paiement des acomptes, il en est de même des sociétés nouvellement créées.
Si la société estime qu’elle a versé un montant d’acomptes qui sera supérieur à l’impôt sur le bénéfice qu’elle va réaliser, elle peut, à ses risques et périls, suspendre ses versements d’acomptes.
Le paiement de l’acompte est enregistré en comptabilité au débit du compte 444000 : Etat – Impôt sur les bénéfices par le crédit du compte financier.

Compte Intitulé Débit Crédit
444000 Etat – Impôt sur les bénéfices 1000
512… Banque 1000
Voir également le menu Aide, Arrêté des comptes de COGILOG Compta.