Comment est calculée l’éligibilité au CICE en cas de plusieurs CDD non consécutifs ?

Si un salarié est embauché au titre de plusieurs contrats, deux cas doivent être envisagés :

• si les contrats se succèdent sans interruption, l’admissibilité de sa rémunération au CICE est effectuée globalement sur l’ensemble de la période englobant ces différents contrats.
• si les contrats sont entrecoupés de périodes «hors contrat», l’admissibilité de sa rémunération au CICE est effectuée contrat par contrat.
  Dans ce dernier cas, vous pouvez utiliser la variable Numéro contrat CICE pour indiquer un numéro de contrat de façon à ce que le calcul de l’admissibilité au CICE puisse se faire contrat par contrat.