La contribution de l’employeur à l’achat des chèques vacances peut, sous certaines conditions, être exonérée de cotisations sociales (hors CSG CRDS) et d’impôt sur le revenu.
La contribution de l’employeur à l’achat des chèques vacances est soumise à CSG CRDS entre les mains du salarié. La CSG correspondante est alors entièrement non déductible puisque son assiette est non imposable.
Rappelons que les chèques vacances peuvent être utilisés en France et dans l’Union européenne par le salarié, son conjoint ou concubin ou partenaire PACS et les personnes à sa charge, pour payer des dépenses de vacances (transport en commun, hébergement, repas, culture loisirs).
Pour afficher les achats de chèques vacances par le salarié sur son bulletin de paie, vous pouvez utiliser deux nouvelles variables :
- Chèques vacances part sal qui correspond à la contribution salariale à l’achat des chèques vacances,
- Chèques vacances part pat ns ni qui correspond à la contribution patronale à l’achat des chèques vacances qui satisfait toutes les conditions pour ne subir ni les charges sociales (à l’exception de la CSG CRDS) ni l’impôt sur le revenu (plus de détails dans le menu Aide, Variables).
Pour gérer les aspects comptables des chèques vacances, vous pourrez ajouter, au niveau de chaque établissement (das l’onglet Organismes collecteurs), l’organisme collecteur générique de type “Chèques vacances” auquel vous pourrez attribuer un compte (par exemple 467120) qui représentera le stock des chèques vacances. Ensuite au niveau de chaque salarié (onglet Comptabilité), vous pourrez affecter la ligne de retenue “Chèques vacances” à cet organisme (voir le menu Aide, Comptabilité).