Dans COGILOG Paye, vous pouvez utiliser le profil Zone de Restructuration de la Défense.
L’exonération est dégressive à partir de la troisième année, vous pourrez renseigner le taux en utilisant la constante entreprise Tx exonération ZRD.
Saisir 100 pendant les 3 premières années puis 200/3 (ou 66,667) la quatrième année puis 100/3 (ou 33,333) la cinquième année.
Vous trouverez plus d’explications dans le menu Aide, Profils de paye.
Comment gérer les payes qui bénéficient du dispositif en faveur des Zones de Restructuration de la Défense (ZRD) ?
Comment gérer les payes qui bénéficient du dispositif en faveur des Zones de Restructuration de la Défense (ZRD) ?
