En principe la cotisation de formation est soumise à TVA mais si vous ne souhaitez pas faire apparaître la ligne de TVA sur le bordereau de déclaration, vous pouvez procéder ainsi :
– choisir le menu Paramétrage, Constantes entreprise
– clic sur Ajouter et ajouter la constante Tx TVA avec une valeur à 0
– enregistrer
Comment ne pas afficher la ligne TVA sur les bordereaux de cotisation de formation produits par COGILOG Paye ?
Comment ne pas afficher la ligne TVA sur les bordereaux de cotisation de formation produits par COGILOG Paye ?