1) Utiliser la variable Excédent versement pat prévoyance pour réintégrer un excédent social de cotisation patronale de prévoyance
Le montant de l’excédent de cotisation patronale de prévoyance est réintégré dans la base des cotisations mais il n’est pas soumis à CSG-CRDS car les cotisations patronales de prévoyance ont déjà supporté ces cotisations.
Par ailleurs il conviendra d’utiliser les variables Base supp prévoyance pour empêcher que la réintégration dans la base des cotisations sociales de l’excédent de cotisation patronale de prévoyance ne génère, à son tour, une nouvelle cotisation de prévoyance.
Par exemple si un excédent de cotisation patronale de prévoyance de 500 € est constaté en fin d’année, vous pourrez saisir 500 en valeur de la variable Excédent versement pat prévoyance et – 500 en valeur de la variable Base supp prévoyance TrA, 2, B ou C selon le cas.
2) Utiliser la variable Régul sur net imposable pour réintégrer dans le net imposable l’excédent fiscal de versement de cotisations (salariales et patronales) de prévoyance
L’état Contrôle prévoyance (menu Exploitation, Etats) permet, après validation de la paye de décembre, de contrôler et éventuellement de calculer les excédents (social et fiscal) de cotisation de prévoyance.