L’administration accepte uniquement les télédéclarations pour 2 millésimes :
– En mai 2017, vous pouvez utiliser COGILOG Liasses pour télédéclarer les formulaires millésime 2017 pour la liasse fiscale du 01/01/2016 au 31/12/2016 par exemple.
– En mai 2017, vous pouvez utiliser COGILOG Liasses 2016 pour télédéclarer les formulaires millésime 2016 pour la liasse fiscale du 01/01/2015 au 31/12/2015 par exemple.
Par exemple :
– Si vous souhaitez envoyer une liasse fiscale rectificative pour l’exercice 2016, vous pouvez utiliser COGILOG Liasses. Dans le menu “Annexes” vous pouvez choisir “Mentions expresses”, rédiger un message pour indiquer qu’il s’agit d’une liasse rectificative, puis télédéclarer la liasse fiscale.
– Si vous souhaitez envoyer une liasse fiscale rectificative pour l’exercice 2015, vous pouvez utiliser COGILOG Liasses 2016 (disponible sur www.cogilog.com dans la rubrique “Mettre à jour”) pour remplir les formulaires de l’époque. Dans le menu “Annexes” vous pouvez choisir “Mentions expresses”, rédiger un message pour indiquer qu’il s’agit d’une liasse rectificative, puis télédéclarer la liasse fiscale.
Vous pouvez également adresser un courrier au centre des impôts pour leur indiquer que vous venez de télédéclarer une liasse rectificative pour un ancien exercice et joindre éventuellement la liasse rectificative.
– Si vous souhaitez envoyer une liasse fiscale rectificative pour un exercice plus ancien (2014, 2013, 2012…), vous pouvez :
• soit utiliser l’ancien logiciel COGILOG Liasses de l’époque pour imprimer les anciens formulaires et les retourner par courrier.
• soit utiliser COGILOG Liasses pour refaire la liasse fiscale de l’ancien exercice avec les nouveaux imprimés millésime 2017 et la télédéclarer.