Vous pouvez sélectionner la déclaration (CA3 ou CA12) puis cliquer sur le bouton Modifier.
Vous trouverez un cadre réservé à la correspondance dont les informations seront transmises dans le fichier EDI.
Si vous souhaitez que cette information soit qualifiée de mention expresse, vous pouvez cocher la case Mention expresse.
Comment transmettre une information à l’administration lors de la télédéclaration de la TVA ?
Comment transmettre une information à l’administration lors de la télédéclaration de la TVA ?