Le taux de 10 % est une constante nationale dont le nom est « Tx précarité ».
Vous pouvez aller dans le menu Paramétrage, Constantes entreprise, cliquer sur Ajouter et ajouter la constante Tx précarité avec la valeur de 0,06
Nota : le taux de l’indemnité de fin de contrat des CDD peut être réduit à 6 % par convention ou accord de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement offrant des contreparties en terme de formation professionnelle.
Réf. : Ed. F. Lefebvre Paie [14174]
Dans notre entreprise, la prime de précarité (indemnité de fin de contrat d’un CDD) est calculée avec un taux de 6 % et non de 10 %. Comment modifier ce taux ?
Dans notre entreprise, la prime de précarité (indemnité de fin de contrat d’un CDD) est calculée avec un taux de 6 % et non de 10 %. Comment modifier ce taux ?