Le taux de 10 % est une constante nationale dont le nom est “Tx précarité”.
Vous pouvez aller dans le menu Paramétrage, Constantes entreprise, cliquer sur Ajouter et ajouter la constante Tx précarité avec la valeur de 0,06
Nota : le taux de l’indemnité de fin de contrat des CDD peut être réduit à 6 % par convention ou accord de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement offrant des contreparties en terme de formation professionnelle.
Réf. : Ed. F. Lefebvre Paie [14174]
