Dans quelles conditions une entreprise française peut-elle exonérer de TVA la livraison d’un bien à un acquéreur d’un autre état de la CE ?

Voici les conditions nécessaires pour pouvoir exonérer de TVA, une livraison de bien dans un autre état de la CE :
1) l’acquéreur doit fournir son numéro d’identification intracommunautaire dans un autre état de la CE,
2) le vendeur doit vérifier la validité du numéro d’identification intracommunautaire de l’acquéreur,
3) l’acquéreur doit avoir une activité réelle dans l’autre état de la CE,
4) le vendeur doit pouvoir apporter la preuve de la livraison du bien dans un autre état de la CE,
5) le numéro d’identification intracommunautaire de l’acquéreur doit être inscrit sur la facture.

nota : vérifier le numéro d’identification intracommunautaire d’une entreprise de la CEs