En avril, la MSA collecte une cotisation annuelle VAL’HOR destinée au financement de l’association française pour la valorisation des produits et métiers de l’horticulture et du paysage. Comment paramétrer cette cotisation ?

Cette cotisation est forfaitaire et indépendante du nombre de salariés, elle n’est pas affectée à un salarié particulier.

1. Voici alors comment procéder pour prendre en compte cette cotisation dans le fichier DSN :
   1. Dans Paramétrage, Constante entreprise, ajouter une constante “Cotisation annuelle VALHOR” et indiquer son montant ttc.
   2. Dans Paramétrage, Niveau entreprise, Rubriques DSN, clic sur Ajouter puis choisir le type Cotisation établissement
   3. Sélectionner la ligne à redéfinir (dans le cas présent il s’agit de la ligne de code DSN 022, Cotisation VAL’HOR ) et clic sur Redéfinir
   4. Choisir l’organisme auquel cette cotisation sera versée : dans le cas présent, il s’agit de la MSA.
   5. Cette rubrique ne doit être exécutée qu’une fois pour l’ensemble des salariés et qu’une fois par an en avril.
      Dans ces conditions si un salarié présent en avril a le numéro de matricule 1 (par exemple), vous pourrez écrire la formule :
      SI( (mois=4) ET (matricule=1) ; Cotisation annuelle VALHOR; 0)
   6. Clic sur Enregistrer.

1. Pour inclure ce paiement dans les paiements MSA, il convient d’ajouter une ligne de paiement :
   1. Dans Paramétrage, Niveau entreprise, Rubriques DSN, clic sur Ajouter.
   2. Choisir le type Montant à payer puis Créer une nouvelle rubrique en prenant une ligne existante comme modèle.
   3. Choisir la ligne Paiement URSSAF comme modèle
   4. Dans le libellé, indiquer Paiement VAL’HOR puis “payé à MSA”.
   5. Dans le champ Montant, copier-coller la formule du § A.5 ci-dessus et enregistrer.