En octobre, la MSA collecte une cotisation annuelle FMSE qui alimente le Fonds national agricole de Mutualisation des risques Sanitaires et Environnementaux. Comment paramétrer cette cotisation ?

Cette cotisation est forfaitaire et indépendante du nombre de salariés, elle n’est pas affectée à un salarié particulier.

Voici alors comment procéder pour prendre en compte cette cotisation dans le fichier DSN :

1. 1. Dans Paramétrage, Constante entreprise, ajouter une constante “Cotisation FMSE” et indiquer son montant.
   2. Dans Paramétrage, Niveau entreprise, Rubriques DSN, clic sur Ajouter puis choisir le type Cotisation établissement
   3. Sélectionner la ligne à redéfinir (dans le cas présent il s’agit de la ligne de code DSN 021, Cotisation FMSE et clic sur Redéfinir
   4. Choisir l’organisme auquel cette cotisation sera versée : dans le cas présent, il s’agit de la MSA.
   5. Cette rubrique ne doit être exécutée qu’une fois pour l’ensemble des salariés et qu’une fois par an en octobre. Dans ces conditions si un salarié présent en octobre a le numéro de matricule 1, vous pourrez écrire la formule : SI( (mois=10) ET (matricule=1) ; Cotisation FMSE; 0) Clic sur Enregistrer. Pour inclure ce paiement dans les paiements MSA, il convient d’ajouter une ligne de paiement :
   6. Dans Paramétrage, Niveau entreprise, Rubriques DSN, clic sur Ajouter
   7. Choisir le type Montant à payer puis Créer une nouvelle rubrique
   8. Dans le libellé, indiquer Paiement FMSE puis “payé à MSA”.
   9. Dans le champ Montant, copier-coller la formule du § 5 ci-dessus et enregistrer.