Sur les factures de votre entreprise vous devez mentionner « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».
– Choisir le menu Données, Formats des pièces commerciales,
– 2 clics sur le format utilisé puis Mise en page,
– Indiquer la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » au bas de la facture.
En tant qu’auto-entrepreneur j’édite des factures sans TVA. Quelle mention dois-je inscrire sur mes factures ?
En tant qu’auto-entrepreneur j’édite des factures sans TVA. Quelle mention dois-je inscrire sur mes factures ?