Le montant des redevances est déclaré sur la ligne 1 (recettes encaissées) du 2035A.
Le montant des redevances sera porté sur la ligne 42 (Divers à déduire) ainsi que sur la rubrique Plus-value nette à long terme imposable sur l’imprimé 2035 Suite.
COGILOG Liasses reportera alors ce montant sur la feuille d’en-tête du 2035.
Ainsi le montant des redevances d’invention ne sera pas déclaré en tant que bénéfice mais en tant que plus-value à long terme.
En tant qu’inventeur je dois produire une déclaration 2035 mais les redevances qui me sont versées au titre de mes inventions sont soumises au régime des plus-values à long terme. Comment renseigner la déclaration 2035 ?
En tant qu’inventeur je dois produire une déclaration 2035 mais les redevances qui me sont versées au titre de mes inventions sont soumises au régime des plus-values à long terme. Comment renseigner la déclaration 2035 ?