Malheureusement, la télé-déclaration EDI ne prévoit pas actuellement la transmission d’informations concernant les SCM vers les banques.
Pour les Banques ou Etablissements financiers, seules les BNC, BIC (RN/RS) et BA (RN/RS) peuvent transmettre des documents EDI.
Pour la Banque de France, seules les BIC (RN/RS) peuvent transmettre des documents EDI.
(Source : Guides EDI-TDFC, Volumes IX et XI)
Est-il possible d’envoyer les liasses 2036 du régime SCM aux banques, en télédéclaration ?
Est-il possible d’envoyer les liasses 2036 du régime SCM aux banques, en télédéclaration ?