Si vous avez l’intention d’effectuer une régularisation de cotisations sur un bordereau de cotisations URSSAF trimestriel ou mensuel, envoyé par DUCS-EDI, il est important que vous préveniez, au préalable, cet organisme par courrier en précisant les raisons de cette régularisation. En effet la norme DUCS-EDI permet d’envoyer les bases des cotisations et le montant à payer. En cas d’incohérence sans information préalable, il y a rejet.
J’ai envoyé un bordereau DUCS-EDI à l’URSSAF avec une régularisation de cotisation : j’ai utilisé la ligne Régularisations diverses au bas du bordereau. L’URSSAF a rejeté cette déclaration
J’ai envoyé un bordereau DUCS-EDI à l’URSSAF avec une régularisation de cotisation : j’ai utilisé la ligne Régularisations diverses au bas du bordereau. L’URSSAF a rejeté cette déclaration
